22.441 ​Une protection des plantes moderne, c'est possible

Procédure de consultation ouverte le: 09.09.2024
Date limite de la procédure: 09.12.2024

​DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION

Avant-projet

Tableau synoptique​​

Rapport explicatif

Lettre à l’attention des gouvernements cantonaux

​ LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS

Liste des destinataires

Communiqué de presse

Rapport de résultats​

Avis