La coopération technique parlementaire désigne des activités de nature technique conduites par un parlement ou son administration en faveur d’un autre parlement. Ces activités ont pour but de renforcer un parlement dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles. La coopération technique parlementaire diffère de la diplomatie parlementaire : ses activités et échanges sont de nature avant tout technique et non politique. Les engagements de coopération technique parlementaire suisse mobilisent les collaborateurs et collaboratrices des SP et ont principalement comme public cible les administrations parlementaires étrangères.

Les activités de coopération technique des SP consistent principalement en des échanges entre administrations sur les bonnes pratiques (best practices), des formations et un travail de conseil. Les SP offrent notamment leur expertise pour aider une administration parlementaire à développer de nouvelles compétences et à offrir de nouveaux services aux parlementaires et aux citoyens et citoyennes. Les engagements se font sous la forme de missions à l’étranger de quelques jours ou d’accueil de délégations étrangères dans le cadre de visites d’étude en Suisse. Une bonne partie du travail est réalisée à distance par les moyens électroniques usuels (courriels, visioconférences).

Les SP travaillent avec les parlements de pays dans lesquels la Direction du développement et de la coopération (DDC) et la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) conduisent des projets dans les domaines du renforcement parlementaire et de la contribution des parlements à la sécurité humaine. Signée entre les SP et le DFAE, une déclaration d’intention définit les modalités de collaboration en matière de coopération technique parlementaire.

Le coût des missions à l’étranger ainsi que de l’accueil de visites d’étude est assumé par la DPDH et la DDC. Le travail effectué par les collaborateurs et collaboratrices des SP est rétribué par ces derniers.

Les SP privilégient les projets d’une certaine durée (1-2 ans) et visant des résultats tangibles (par ex. élaboration d’un manuel sur le contrôle parlementaire ou développement d’un jeu d’éducation civique expliquant le travail parlementaire).

Selon l’art. 24 de la loi sur le Parlement (LParl), l’Assemblée fédérale participe à la définition de la politique extérieure et entretient des relations suivies avec les parlements étrangers. Les SP assistent l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions et sont chargés de l’assister en matière de relations internationales et d’assumer toutes les autres tâches relevant de l’administration du Parlement (art. 64, al. 2, let. f et g, LParl). Les activités des SP en matière de coopération technique parlementaire s’inscrivent dans ce cadre légal. L’art. 10, al. 2, let. b, du règlement des SP mentionne par ailleurs explicitement la coopération technique parlementaire comme faisant partie du portefeuille d’activités des SP.

Dans un sens plus large, les activités de coopération technique des SP s’inscrivent dans les buts de la politique étrangère suisse définis par la Constitution fédérale (art. 54, al. 2), relatifs à la promotion de la démocratie dans le monde.

• Travail législatif du Parlement
• Activités de contrôle du gouvernement
• Processus budgétaire
• Système des commissions
• Droit parlementaire
• Participation à la politique étrangère et diplomatie parlementaire
• Information des citoyens sur le rôle du Parlement
• Politique de communication
• Technologies de l’information
• Procès-verbaux (technique de rédaction, système d’enregistrement)
• Rôle des employées et employés parlementaires

Par son caractère multilingue (allemand, français et italien), sa proximité avec les citoyens et citoyennes, son respect des minorités ou encore sa nature fédérale, le Parlement suisse possède une expertise qui peut se révéler très intéressante pour d’autres parlements étrangers. Les mécanismes de la démocratie directe en Suisse ou la manière dont la société civile est associée au processus législatif peuvent également être riches en enseignement pour le parlement d’un pays en transition démocratique. La manière dont le Parlement suisse exerce le contrôle parlementaire à travers des commissions (CdG et CdF) spécialisées dans cette tâche peut aussi être très intéressante pour d’autres assemblées.

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