Les groupes parlementaires constituent un lien entre le Parlement et les partis politiques. Ils rassemblent, organisent et coordonnent les intérêts et les opinions des députés qui en sont membres. Les groupes apportent ainsi une contribution essentielle à la prise de décision du Parlement, et donc à son bon fonctionnement.

Les groupes parlementaires constituent un lien entre le Parlement et les partis politiques. Ils rassemblent, organisent et coordonnent les intérêts et les opinions des députés qui en sont membres. Les groupes apportent ainsi une contribution essentielle à la prise de décision du Parlement, et donc à son bon fonctionnement.

I. Constitution des groupes

Pour pouvoir être constitué, un groupe doit comprendre au moins cinq membres du même conseil (art. 61, al. 3, LParl).

Un groupe parlementaire réunit les députés membres d’un même parti ou de partis partageant les mêmes affinités politiques (art. 61, al. 1 et 2, LParl). Les députés qui ne sont membres d’aucun parti mais qui partagent les mêmes orientations politiques peuvent être intégrés dans un groupe ou constituer un groupe (art. 61, al. 2, LParl).

La constitution de tout nouveau groupe doit obtenir l’approbation de la Conférence de coordination (art. 37, al. 2, let. e, LParl).

II. Statut

Les groupes parlementaires sont des organes de l'Assemblée fédérale (art. 31, let. h, LParl). Ils peuvent ainsi déposer des propositions, des initiatives parlementaires et des interventions et proposer des candidats aux élections (art. 62, al. 2, LParl).

Au Conseil national, les présidents des groupes sont d’office membres du bureau (art. 8, al. 1, let. c, RCN) et, partant, de la Conférence de coordination (art. 37, al. 1, LParl).

III. Contribution financière

Les groupes reçoivent, de la part de la Confédération, une contribution annuelle destinée à couvrir les frais de leur secrétariat (art. 12 LMAP) ; celle-ci est composée d’un montant de base de 144 500 francs et d’un montant fixe par député de 26 800 francs (art. 10, al. 1, OMAP).

IV. Séances

En règle générale, les séances des groupes ont lieu dix jours avant une session et les mardis après-midi pendant la session.

Faits et chiffres

Depuis la création de l’Assemblée fédérale, les députés partageant des orientations politiques similaires se réunissent pour préparer ensemble les séances de leur conseil. Toutefois, les groupes parlementaires tels qu’on les connaît aujourd’hui ne sont apparus que vers la fin du XIXe siècle.

Les critères pour la constitution d’un groupe n’ont été définis dans le règlement du Conseil national qu’en 1946 : un groupe devait comprendre au minimum cinq membres et sa constitution devait être communiquée au président du Conseil national pour qu’il en informe ce dernier.

En 1971, les groupes ont été réglementés dans la loi sur les rapports entre les conseils, alors en vigueur : un groupe pouvait comprendre des membres appartenant au même parti et issus des deux conseils; des membres de partis différents pouvaient aussi constituer un groupe. Par contre, le nombre minimal de membres et l’obligation de communiquer la constitution n’ont été inscrits dans la loi qu’en 1984.

Depuis 2003, la loi sur le Parlement prévoit que seuls les députés partageant des orientations politiques similaires peuvent se réunir en un groupe commun et que la création de nouveaux groupes doit être approuvée par la Conférence de coordination.

Effectifs des groupes parlementaires de LA législature actuelle et des législatures précédentes

Sources

  • Boris Burri, Art. 61, in : Graf/Theler/von Wyss (éd.), Parlamentsrecht und Parlamentspraxis der Schweizerischen Bundesversammlung, Kommentar zum Parlamentsgesetz (ParlG) vom 13. Dezember 2002, Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2014, p. 509 ss.
  • Martin Graf, Groupes parlementaires, in : Dictionnaire historique de la Suisse.
  • Initiative de la conférence des présidents de groupe du Conseil national concernant le financement des secrétariats de groupe (du 23 juin/19 novembre 1970), FF 1970 II 1518 s.
  • 09.437 Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national du 21.8.2009, FF 2009 5583 s.