Dans le cadre de la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS, la Commission d’enquête parlementaire « Gestion par les autorités - fusion d’urgence de Credit Suisse» mène des investigations sur la gestion de cette affaire par le Conseil fédéral, l’administration fédérale et d’autres organes chargés de tâches de la Confédération. La CEP est une commission commune au Conseil national et au Conseil des États ; elle se compose de sept membres de chacun des deux conseils.
membres de la cep - Gestion par les autorités - fusion d’urgence de Credit Suisse
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INFORMATION
La Commission d’enquête parlementaire (CEP) « Gestion par les autorités – fusion d’urgence de Credit Suisse » prévoit de terminer ses travaux d’ici à la fin de l’année 2024. La CEP informera le grand public des résultats de son enquête lors d’une conférence de presse. La date exacte de cette conférence de presse sera annoncée au préalable sur les canaux de communication officiels de l’Assemblée fédérale. Afin de préserver la confidentialité des travaux de la commission et d’assurer une égalité de traitement entre les différents médias, le Parlement suisse ne répondra pas aux questions de fond individuelles qui lui seront posées en amont de cette annonce.
Secrétariat de la commission
La CEP dispose de son propre secrétariat, qui l’assiste dans l’exercice de son mandat d’enquête sur la gestion des autorités en rapport avec la fusion d’urgence de Credit Suisse à UBS. Le secrétariat est un service d’état-major indépendant de l’exécutif, chargé principalement des tâches suivantes :
- soutenir les investigations de la CEP sur les plans technique, organisationnel et administratif ;
- analyser la gestion des différents organes fédéraux conformément à l’arrêté fédéral du 8 juin 2023 (FF 2023 1369) et élaborer les projets de rapports et de recommandations pour la commission ;
- assister la commission dans sa tâche d’information du public.
EXPERT EXTERNE EN PROCÉDURE DE LA CEP
Prof. Yvan Jeanneret conseille la Commission sur les questions de procédure.