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Le peuple et l’assemblée fédérale

Le peuple élit les membres de l’Assemblée fédérale ; il peut suivre les débats du Conseil national et du Conseil des États sur place, dans les tribunes, ou en direct sur le site Internet du Parlement. Les droits populaires permettent au peuple d’influer sur les travaux législatifs, par exemple au moyen d’une initiative populaire.

L’Assemblée fédérale, de son côté, statue sur la validité des initiatives populaires.

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Les cantons et l’assemblée fédérale

Les cantons peuvent être à l’origine d’un acte de l'Assemblée fédérale ou lancer un référendum contre un acte qui y est sujet.

L’Assemblée fédérale, pour sa part, garantit les constitutions cantonales et approuve les modifications territoriales entre les cantons ; c’est à elle qu’il revient d’approuver les conventions que les cantons entendent conclure entre eux et avec l’étranger lorsque le Conseil fédéral ou un canton dépose une réclamation. Elle peut donner force obligatoire générale à des conven­tions inter­canto­nales ou obliger certains cantons à adhérer à des conven­tions inter­canto­nales.

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L’assemblée fédérale et le conseil fédéral

L’Assemblée fédérale élit les sept membres du Conseil fédéral. Elle peut constater l’incapacité d’un membre du Conseil fédéral ou lever son immunité. Elle exerce la haute surveillance sur la gestion du Conseil fédéral et de l’administration et statue sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes, soit entre le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral.

Le Conseil fédéral, quant à lui, soumet à l’Assemblée fédérale des projets d’acte en vertu du droit d’initiative qui lui est conféré par la Constitution ; il peut faire des propositions relatives à un objet en délibération.

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L’assemblée fédérale et les tribunaux fédéraux

L’Assemblée fédérale élit les juges des tribunaux fédéraux. Elle peut lever leur immunité ou révoquer les juges des tribunaux de première instance. Elle exerce la haute surveillance sur la gestion des tribunaux fédéraux et statue sur les conflits de compétence entre le Tribunal fédéral et le Conseil fédéral.

En revanche, les décisions de l’Assemblée fédérale ne peuvent être portées devant le Tribunal fédéral.

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