Au Conseil national, les deuxième et troisième lundis de session débutent par une heure des questions, consacrée à l’actualité. Les députés doivent avoir déposé leurs questions au plus tard à midi, le mercredi précédent.

Les questions sont distribuées aux députés avant le début de la séance ; elles ne sont pas lues à la tribune (art. 31, al. 3, RCN).

Le chef du département concerné répond brièvement, à condition que l’auteur de la question soit présent. Celui-ci peut poser une brève question complémentaire (art. 31, al. 4, RCN).

L’heure des questions dure 90 minutes au maximum (art. 31, al. 1, RCN). Le Conseil fédéral répond par écrit aux questions auxquelles le temps restant n’a pas permis de répondre, et aux questions complémentaires nécessitant des recherches préalables (art. 31, al. 6, RCN).

Il n’y a pas d’heure des questions au Conseil des États.

Faits

Où est publiée la réponse du Conseil fédéral?

Il convient de distinguer trois cas de figure :

  1. L’auteur de la question est présent et le représentant du Conseil fédéral dispose de suffisamment de temps pour répondre oralement à la question.
  2. Le représentant du Conseil fédéral dispose de suffisamment de temps pour répondre oralement à la question, mais l’auteur de la question est absent.
  3. Le représentant du Conseil fédéral ne dispose pas de suffisamment de temps pour répondre à la question.

1er cas de figure

Lorsque l’auteur de la question est présent et que le représentant du Conseil fédéral dispose de suffisamment de temps pour répondre oralement à la question, la réponse est publiée dans le Bulletin officiel – le procès verbal des délibérations et des décisions du Parlement.

Exemple

 

2e cas de figure

Lorsque l’auteur de la question est absent, le représentant du Conseil fédéral ne répond pas à la question, même s’il aurait disposé de suffisamment de temps pour le faire. Cette indication figure dans le Bulletin officiel.

Exemple

 

3e cas de figure

Lorsque le temps restant ne permet pas de répondre à la question, la réponse du Conseil fédéral est publiée dans Curia Vista – la base de données des objets parlementaires – sous le numéro d’objet concerné.

Exemple

 

L’heure des questions a été introduite en 1946, puis supprimée, faute d’intérêt, en 1962. Elle a été rétablie en 1979 et assortie de la possibilité de poser une question complémentaire.​