Actes édictés par l’Assemblée fédérale
Arbitrage des conflits de compétences
Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (pitf)
Bureau provisoire
Commissions d'enquête parlementaires
Conseil national
Constitution fédérale
Crédits supplémentaires
Droit de parole
Élaboration des ordonnances
Élaboration des lois
Élection des juges fédéraux
Élection du Conseil fédéral
Élection du président de la Confédération
Garantie des constitutions cantonales
Groupes parlementaires
Haute surveillance
Heure des questions
Indemnités parlementaires
Immunité parlementaire
Interventions parlementaires
Initiative déposée par un canton
Initiative parlementaire
Initiatives populaires
Instruments de gestion budgétaire
Interpellation
Juridiction constitutionnelle
L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et ses organes
Le Bureau du Conseil des États
Le Bureau du Conseil national
Les commissions
Le Conseil des États
Lois fédérales
Motion
Octroi de la grâce et de l’amnistie
Ordonnances
Organes communs aux deux conseils
Participation à la définition de la politique extérieure
Postulat
Président/e du conseil des états
Président/e du Conseil national
Procédure applicable aux projets d’actes
Procédure budgétaire
Publicité des débats
Question
Référendums
Requêtes et pétitions
Révision de la constitution
Sanctions
Sécurité intérieure et extérieure
Services du parlement
Sessions
Travaux des conseils
Types de crédits et plafonds de dépenses
Vote
COVID-19. Les motions de commission pendant la première phase de la pandémie. Rapport (PDF)
Bezüge der Ratsmitglieder (PDF)
COVID-19. Les motions de commission pendant la première phase de la pandémie. Résumé (PDF)
L’Assemblée fédérale et la crise du Covid-19 : chronologie des faits (PDF)Formatwechsel
Die Immunität der Mitglieder der obersten Bundesbehörden (PDF)
Einigungskonferenz (PDF)Formatwechsel
Formatwechsel
Président(e) du Conseil national (PDF)
Président/e du Conseil des États (PDF)Changement de format
Sessionen (PDF)Formatwechsel
Le changement de législature : un passage de témoin à la vitesse de l’éclair (PDF)
attributions de l’assemblée fédérale
organisation de l’Assemblée fédérale
objets et procédures parlementaires
Le statut juridique des députés
Les députés et les usages parlementaires
Le peuple et l’assemblée fédérale
Note relative au nouveau règlement protocolaire de la Confédération et à son importance pour l’Assemblée fédérale (PDF)