​Fonction et élaboration du Bulletin officiel

Depuis 1891, le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale rend l'intégralité des débats du Conseil national et du Conseil des Etats accessible au public – conformément à ce que prévoient l'art. 158 de la Constitution fédérale et l'art. 4 de la loi sur le Parlement.

Aujourd'hui, tous les discours tenus dans les deux chambres sont consignés dans la langue utilisée par l'orateur sans délai et au fur et à mesure par le Service du Bulletin officiel. Grâce à des systèmes informatiques spécialement conçus, basés sur des banques de données, et à l'enregistrement numérique du son, une équipe de 20 à 30 personnes de langue maternelle allemande, française ou italienne s'applique à transcrire les textes immédiatement et in extenso et à les réviser ensuite. Selon l'ordonnance sur l'administration du Parlement, les parlementaires disposent d'un délai de trois jours pour apporter à leurs discours des corrections formelles; celles-ci ne doivent toutefois pas en modifier le fond.

Le Bulletin officiel est un outil permettant d'interpréter la volonté du législateur. C'est pour cette raison que, pour chaque séance de l'un ou l'autre conseil, une foule d'informations complémentaires est ajoutée aux discours tenus: par exemple les titres des objets, les propositions, les décisions, les résultats des votes, de même que des renvois électroniques (liens) à d'autres délibérations sur le même objet et aux documents écrits préexistants. Tous les textes disponibles sont publiés sur Internet sans retard et mis à jour en permanence.

 

 

Impressum

Rédacteur en chef

François Comment, dr ès lettres

 

ÉDiteur, distribution et abonnements

Domaine du Bulletin officiel
de l'Assemblée fédérale
Services du Parlement
3003 Berne
Tél. 058 322 99 82
Fax 058 322 96 33
E-mail: bulletin@parl.admin.ch

 

VersionS imprimées

AbonnementFrais de port inclus
Abonnement annuel pour la Suisse (Conseil national et Conseil des Etats, CD-ROM inclus)CHF 120.–
Abonnement annuel pour l'étranger (Conseil national et Conseil des Etats, CD-ROM inclus)CHF 140.–