Rapports

Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance sur les relations internationales (ORInt) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports annuels

Activités

​Date​Evénement
8 au 9 février 2024
43e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE​
7 au 8 février 2024
Séminaire sur le commerce de l'AELE à Genève​​​​
14 au 15 décembre​ 2023
60e réunion du comité mixte de l’EEE​​
26 au 28 novembre 2023 ​
Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)​
​​21 novembre 2023
​Séance du Comité parlementaire de l’AELE, séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres des affaires étrangères​
​​​17-18 septembre 2023
Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)​​
​27 juin 2023      
Rencontre annuelle du Comité parlementaire de l'AELE avec les ministres des états membres de l'AELE dans la Principauté de Liechtenstein.
​22 mai 2023     
​Vidéoconférence du comité parlementaire de l'AELE avec le vice-ministre Ukrainien de l'économie
​27 avril 2023
​42e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’Union européenne à Bruxelles
17 - 21 avril 2023             
Le Comité parlementaire de l’AELE en visite officielle en Inde
22 au 24 février 2023             
Visite de travail bilatérale de la délégation AELE/UE en Norvège
​7 au 8 février 2023             
Séminaire sur le commerce du comité parlementaire de l’AELE à Bruxelles et Genève 
​30 au 31 janvier 2023             
​Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
​22 au 23 novembre 2022 
Séance du Comité parlementaire de l’AELE, séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres des affaires étrangères 
​13 au 15 novembre 2022
Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
19 et 20 octobre 2022
58e réunion du comité mixte de l’EEE
​6 au 7 octobre 2022
41e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE à Rapperswil
​2 au 4 octobre 2022
Visite de travail bilatérale de la Délégation AELE/UE au Kosovo
​5 au 9 septembre 2022 ​Le Comité parlementaire de l’AELE en visite officielle en Thaïlande
​10 et 11 juillet 2022
Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)​
​8 juillet 2022
Participation du président de la Délégation AELE/UE à une séance de la délégation DEEA du Parlement européen à Strasbourg​
​20 juin 2022 ​Séance du Comité parlementaire de l’AELE ; séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres des États de l’EEE/AELE
24 et 25 mai 2022
57e réunion du Comité mixte de l’EEE
​4 mai 2022
Participation du président de la Délégation AELE/UE à une séance de la délégation DEEA du Parlement européen à Strasbourg
​3 au 5 mars 2022
Participation de la Délégation AELE/UE à la réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
7 au 9 février 2022
Délégation AELE/UE : Entretiens bilatéraux et participation au séminaire sur le commerce du comité parlementaire de l’AELE à Bruxelles
13 et 14 janvier 2022
Rencontre des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
25 et 26 novembre 2021
Visite de travail du Comité parlementaire de l’AELE en Pologne (beneficiary country of the EEA/Norway grants)
23 novembre 2021
Séance du Comité parlementaire de l'AELE - rencontre avec le président du Conseil de l'AELE
15 novembre 2021
40e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE à Bruxelles
7 et 8 septembre 2021
Visite de travail de la Délégation AELE/UE à Bruxelles
​25 août 2021 56e réunion du Comité mixte de l’EEE
​11 juin 2021
Abandon de l’accord institutionnel : des parlementaires suisses échangent avec des députés du Parlement européen
​31 mai 2021Séance du Comité parlementaire de l’AELE
​31 mai 2021Séance du Comité parlementaire de l’AELE avec les ministres de l’AELE
​30 et 31 mars 2021
Séance du Comité parlementaire de l’AELE
​25 mars 2021
Rencontres virtuelles au sujet des programmes de coopération de l’Union européenne en matière d’éducation, de recherche et d’innovation
​4 et 5 février 2021
Séminaire du Comité parlementaire de l’AELE consacré au commerce
​11 janvier 2021
Vidéoconférence des présidents des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne (COSAC)
30 novembre 2020 Réunion plénière virtuelle de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne (COSAC) sous la présidence allemande du Conseil de l’UE
20 novembre 2020 Entretiens de travail du Comité parlementaire de l’AELE avec la Thaïlande (en anglais)
18 novembre 2020 Séance du Comité parlementaire de l’AELE (en anglais), séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres des affaires étrangères des États de l’EEE/AELE (en anglais)
16 novembre 2020 54e réunion du Comité mixte de l’EEE (en anglais)
27 octobre 2020 Séance du Comité parlementaire de l’AELE (en anglais), séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres de l’AELE (en anglais)
9 octobre 2020 39e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE
1er octobre 2020 Visite de travail bilatérale à Bruxelles
14 septembre 2020 Vidéoconférence des présidents des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne (COSAC) (en allemand)
8 juin 2020 Séance du Comité parlementaire de l’AELE (en anglais), séance commune du Comité parlementaire de l’AELE et du Comité consultatif avec les ministres de l’AELE (en anglais)
19 mai 2020 Séance du Comité parlementaire de l’AELE (en anglais)
23 avril 2020 Séance du Comité parlementaire de l’AELE (en anglais)
3 – 4 février 2020 Séminaire du Comité parlementaire de l’AELE consacré au commerce à Bruxelles (en anglais)
19 – 20 janvier 2020 Conférence des présidents des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’UE (COSAC) sous la présidence croate du Conseil de l’UE à Zagreb
​27 au 28 novembre 201938e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE
​23 au 26 avril 2019Le Comité parlementaire de l’AELE en visite officielle en Corée du Sud
​16 au 19 octobre 2018Entretiens bilatéraux à Londres et à Dublin