L’année 2021 marque le début d’une nouvelle période septennale pour les programmes de coopération de l’Union européenne dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Sont notamment concernés le programme-cadre pour la recherche et l’innovation nommé Horizon Europe, le programme d’encouragement des technologies numériques Digital Europe, le programme de formation Erasmus+ et le programme visant à soutenir la culture, Europe créative. La Suisse a participé à plusieurs de ces projets lors des périodes de programme précédentes. En effet, participer à ces programmes permet à la Suisse d’améliorer la qualité et la productivité dans les domaines de la recherche et de l’innovation et par là même de renforcer son attractivité en tant que site d’implantation. L’orientation multidisciplinaire du paysage suisse de la recherche et la forte intégration du pays dans le domaine de la recherche au niveau européen fait de la Suisse un partenaire intéressant en matière de coopération pour l’Europe.
Au début de chaque nouvelle période de programme, l’Union européenne révise les bases légales (y compris les possibilités de participation pour les pays tiers) et le contenu des différents programmes, et redéfinit les ressources financières destinées à les alimenter. Depuis l’adoption du cadre de financement pluriannuel en novembre 2020, les ressources allouées sont clairement définies. Cependant, les nouvelles bases légales ne seront établies définitivement qu’au cours du deuxième trimestre 2021. La Commission européenne s’entretiendra à ce moment-là avec les pays tiers intéressés pour définir les modalités de leur participation.
Les rencontres virtuelles de la Délégation AELE/UE avec les représentants des institutions européennes qui ont eu lieu le 25 mars 2021 ont permis d’obtenir des informations de premier plan sur l’état des délibérations et d’étudier les possibilités de participation de la Suisse. La délégation s’est entretenue avec Signe Ratso, directrice générale adjointe du département de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne, sur le programme-cadre Horizon Europe. Annalisa Bogliolo, cheffe de secteur au sein de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies a présenté les contenus spécifiques et les objectifs de Digital Europe aux membres de la délégation, tandis que Viviane Hoffmann, directrice générale adjointe de la Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture a fait le point sur les programmes Erasmus+ et Europe créative. Finalement, les membres de la délégation se sont entretenus avec le député européen Milan Zver (Slovénie, PPE), membre de la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen et rapporteur pour le règlement Erasmus sur la position du Parlement européen à l’égard du programme de formation Erasmus+.
Conformément aux nouvelles bases légales, il sera nécessaire, pour prendre part à tous les programmes souhaités, d’adhérer à un accord-cadre global (« multi-programme agreement »), qui fixera les exigences fondamentales communes à tous les programmes (par ex. le calcul des contributions financières). Les représentantes de la Commission européenne ont cependant indiqué que la commission ne sera prête à entamer des discussions officielles avec la Suisse que lorsque des progrès auront été réalisés dans les négociations relatives à l’accord institutionnel. Plusieurs membres de la délégation ont fait remarquer que, du point de vue de la Suisse, il était inapproprié et peu pertinent de lier la participation aux programmes aux négociations sur l’accord institutionnel, puisque le champ d’application de ce dernier se limite aux accords d’accès au marché et n’inclue pas les programmes de coopération.
Lors de ces discussions, la Délégation AELE/UE était représentée par son président, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), son vice-président, le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG), les conseillers nationaux Thomas Aeschi (UDC, ZG), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL) ainsi que par les conseillers aux États Hannes Germann (UDC, TG) et Carlo Sommaruga (PS, GE).