La rencontre interparlementaire a été accueillie par la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale, qui se réunit régulièrement sous ce format avec la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, comme récemment en
2023 à Bruxelles et en
2022 à Rapperswil-Jona. La rencontre de cette année a été l’occasion d’un échange de vues au niveau parlementaire sur l’état actuel des consultations au sujet du mandat de négociation et du « common understanding » entre la Suisse et l’UE. Sous la présidence conjointe du conseiller national Thomas Aeschi (UDC, ZG) et du député européen Andreas Schwab (PPE, Allemagne), les parlementaires ont discuté, en présence d’un représentant de l’administration fédérale (l’ambassadeur Stephan Lauper, chef de la section Coordination UE au DFAE) et d’une représentante de la Commission européenne (Sofia Asteriadi, cheffe de cabinet adjointe du vice-président Maroš Šefčovič), de l’approche sectorielle qui doit permettre d’aborder les points en suspens dans le contexte global des relations entre la Suisse et l’UE.
Le président de la délégation, Thomas Aeschi, a souligné que la rencontre avait permis de donner un aperçu des questions de politique intérieure actuellement débattues en Suisse dans le cadre de la procédure de consultation. À cet effet, des représentants d’importants groupes d’intérêts suisses ont été consultés, notamment Roland Mayer, secrétaire général de la Conférence des gouvernements cantonaux, Daniel Lampart, économiste en chef de l’Union syndicale suisse et Jan Atteslander, responsable du département Économie extérieure d’economiesuisse. La discussion a essentiellement porté sur les questions relatives à la protection des salaires, aux aides d’État et au mécanisme de règlement des différends, mais aussi sur l’immigration et un éventuel accord sur l’électricité.
Le député européen Andreas Schwab a souligné l’importance de l’échange parlementaire et a exprimé l’espoir que les deux parties puissent bientôt adopter leurs mandats et entamer les négociations officielles.
Lors du débat qui a suivi, la grande majorité des participantes et des participants a considéré les résultats des entretiens exploratoires comme une étape importante sur la voie du règlement des points en suspens et s’est prononcée en faveur de l’ouverture rapide de négociations. Elle a ajouté qu’il était dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE d’établir les relations sur de nouvelles bases et de clarifier ces points, mais que cela nécessitait aussi de la compréhension et des concessions mutuelles. D’autres voix plus critiques se sont élevées pour faire remarquer que, selon elles, la reprise dynamique du droit européen et le rôle de la juridiction de l’UE, en particulier, porteraient atteinte à l’indépendance de la Suisse, aux droits démocratiques du peuple suisse ainsi qu’au fédéralisme, notamment à l’autonomie des cantons et des communes.
Outre le débat sur le mandat de négociation, la rencontre a également permis de discuter des prochaines élections européennes de juin 2024 et de leur impact potentiel sur les relations entre la Suisse et l’UE.
Lors de cette rencontre interparlementaire, l’Assemblée fédérale était représentée par le président de la délégation, Thomas Aeschi (UDC, ZG), le vice-président, Damian Müller (PLR, LU), le président du Conseil national, Eric Nussbaumer (PS, BL), la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), le conseiller national Nicolas Walder (VERT-E-S, GE), par les conseillers aux États Hannes Germann (UDC, SH), Benedikt Würth (Le Centre, SG) et Carlo Sommaruga (PS, GE), ainsi que par la vice-présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national, Sibel Arslan (VERT-E-S, BS). Du côté du Parlement européen, les députés européens Andreas Schwab (PPE, Allemagne), Christophe Grudler (Renew, France), Zdzisław Krasnodębski (ECR, Pologne) et Lukas Mandl (PPE, Autriche) ont participé à la rencontre.
La 43me rencontre interparlementaire à Berne sous la coprésidence du conseil national Thomas Aeschi (UDC, ZG) et du député européen Andreas Schwab (EPP, Allemagne)
Les discussions ont porté sur le Common understanding Suisse-UE sur d'éventuelles négociations futures ainsi que sur les prochaines élections du Parlement européen en juin 2024.
Sofia Asteriadi, chef adjointe du cabinet du vice-président de la Commission européenne Šefčovič a présenté le point de vue de la Commission
Les parlementaires suisses et européens, ainsi que l'ambassadrice Rita Adam et l'ambassadeur Petros Mavromichalis.
Les participants ont suivi les explications de l'ambassadrice Rita Adam sur les conséquences possibles des élections parlementaires européennes sur les relations entre la Suisse et l'UE.
Outre le président de la délégation Andreas Schwab (PPE, DE), ont participé du côté européen Christophe Grudler (Renew, FR), Zdzisław Krasnodębski (ECR, PL) et Lukas Mandl (PPE, AT).
Des représentants d'economiesuisse (Jan Atteslander), de l'Union syndicale suisse (Daniel Lampart) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (Roland Mayer, non représenté) ont aussi participé à la rencontre interparlementaire.
Les deux présidents de la délégation, le conseiller national Thomas Aeschi (UDC, ZG) et Andreas Schwab (EPP, DE)