Le 15 novembre 2021 a eu lieu la 40e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’Union européenne (UE) à Bruxelles. Les interlocuteurs suisses et européens ont discuté du futur des relations entre la Suisse et l’UE, notamment dans les domaines de l’accès au marché et de la participation de la Suisse aux programmes de coopération de l’UE, ainsi que de la contribution suisse à la cohésion de l’UE et des projets de législation européenne « Digital Markets Act » et « Digital Services Act ».

Sous la présidence conjointe du conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL) et de la députée européenne Anna Deparnay-Grunenberg (Les Verts, Allemagne), la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale et les membres de la Délégation SINEEE du Parlement européen, chargée des relations avec la Suisse, ont échangé sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

Il s’agissait de la première rencontre interparlementaire depuis la rupture des négociations sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral, le 26 mai 2021. À cette occasion, les membres des deux parlements se sont entretenus du futur des relations entre la Suisse et l’UE, notamment dans le domaine de la coopération à l’accès au marché, ainsi que du déblocage de la contribution suisse à la cohésion de l’UE.

L’ambassadrice Rita Adam, cheffe de la Mission suisse auprès de l’UE, et l’ambassadeur de l’UE pour les relations avec la Suisse et le Liechtenstein, Petro Mavromichalis, ont également pris part à la rencontre et se sont exprimés sur la participation de la Suisse aux programmes de coopération européens « Horizon Europe » et « Erasmus+ ». L’ambassadrice Rita Adam a notamment souligné que la Suisse, en débloquant la contribution à la cohésion de l’UE, avait rempli une attente importante de la Commission européenne s’agissant de l’association de la Suisse à « Horizon Europe » et qu’elle était prête à engager rapidement des discussions sur une convention-cadre.

Du côté européen, Christel Schaldemose (Social-démocrate, Danemark) a par ailleurs présenté les projets de législation européenne « Digital Services Act » et « Digital Markets Act », qui pourraient avoir, dans une certaine mesure, un impact sur le marché suisse.