Après la décision prise par le Conseil fédéral, le 26 mai 2021, de ne pas signer l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), cette réunion a offert aux parlementaires suisses une première occasion d’échanger avec des députés du Parlement européen au sujet de la nouvelle donne dans les relations bilatérales Suisse-UE.
MM. Emmanuel Bichet, chef Coordination UE au sein du Département fédéral des affaires étrangères, et Philipp Langer, chef de l’unité Programmes-cadres européens au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, ont également participé à cette rencontre. Dans leur prise de position respective, ils ont expliqué la décision du Conseil fédéral. Ils ont également présenté les contours du dialogue politique proposé par la Suisse et évoqué des moyens qui permettraient de poursuivre, à l’avenir également, l’étroite coopération dans le domaine de la formation et de la recherche. La Commission européenne était représentée par M. Michael Karnitschnig, directeur des relations extérieures au secrétariat général de la Commission européenne.
Les deux délégations ont dit regretter la décision du Conseil fédéral de mettre un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Les parlementaires ont souligné l’importance des relations bilatérales étroites entre la Suisse et l’UE et ont appelé le Conseil fédéral et la Commission européenne à concrétiser le plus rapidement possible le dialogue politique proposé par la Suisse. Selon eux, il convient également de poursuivre la coopération sur des sujets présentant un intérêt commun, notamment s’agissant de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche, de formation et d’innovation de l’UE.
Le président de la Délégation AELE/UE, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), et le président de la Délégation SINEEE du Parlement européen, Andreas Schwab (PPE, Allemagne), ont adopté une déclaration commune sur l’état des relations bilatérales. Du côté de la Suisse, une telle démarche doit être approuvée par la majorité de la délégation. Préalablement à cette réunion, la Délégation AELE/UE s’était prononcée, par 6 voix contre 4, en faveur de l’adoption de la déclaration.
Lors de cette réunion de travail virtuelle, la Délégation AELE/UE était représentée par son président, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), les conseillers nationaux Thomas Aeschi (UDC, ZG), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Nicolas Walder (Les Verts, GE), ainsi que par les conseillers aux États Hannes Germann (UDC, SH) et Carlo Sommaruga (PS, GE).