23.325 Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins
Date d’ouverture: 15.08.2025
Délai: 17.11.2025
DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION
Avant-projet
Rapport explicatif
Tableau synoptique
LETTRE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX
LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS
LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉS
Les résultats de la consultation
AVIS SOUMIS