​16.414 IV PA. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés

16.423 IV. PA. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail

Procédure de consultation ouverte le 4 septembre 2018

Date limite de la procédure: 4 décembre 2018

Documents pour la consultation

• 16.414 Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (PDF)
• 16.414 Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LT). Avant-projet (PDF)

• 16.423 Initiative parlementaire. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail. Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (PDF)
• 16.423 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr). Avant-projet (PDF)

Questionnaire (commun aux deux avant-projets) (PDF)

Les résultats de la consultation

Rapport sur les résultats du SECO, sur mandat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats du 30 janvier 2019 (PDF)