22.405 n Iv. pa. CER-N. Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
Procédure de consultation ouverte le: 25.04.2025
Date limite de la procédure: 15.08.2025
Documents pour la consultation
Les résultats de la consultation
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du 29 avril 2025 au 15 août 2025 (PDF)