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16.484 Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Procédure de consultation ouverte le: 10.09.2024
Date limite de la procédure: 10.12.2024
AVANT-PROJET (PDF)
RAPPORT EXPLICATIF DE LA CER-N 20 AOÛT 2024 (PDF)
Les résultats de la consultation
rapport sur les résultats (PDF)
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