Le président du Conseil des États dirige les délibérations du conseil, fixe l’ordre du jour compte tenu du programme de la session établi par le bureau, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.

I. Élection

Au début de la session d’hiver, le Conseil des États élit pour un an les membres du collège présidentiel et du bureau (art. 3, al. 1, RCE). Ils sont élus un par un, par analogie aux règles applicables à l’élection du Conseil fédéral (art. 132 LParl).

Le mandat de président n’est pas renouvelable pour l’année suivante (art. 152 Cst.). Si une vacance intervient en cours de mandat avant le début de la session d’été, le conseil élit un nouveau président (art. 3, al. 3, RCE). Si cette vacance intervient plus tard, la présidence est assurée par le premier vice-président jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 3, al. 3, RCE a contrario et art. 4, al. 2, RCE).

II. Tâches

Le président est notamment chargé :

III. Participation à la discussion et vote

En règle générale, le président ne participe pas à la discussion (art. 3, al. 3, RCE a contrario) et vote uniquement lorsqu’un texte ne peut être adopté qu’à la majorité des membres de chaque conseil (art. 80, al. 1 et 2, LParl). Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix (art. 80, al. 1, 2e phrase, LParl).

Lors des élections, le président vote comme les autres députés. Il prend part aux votes du bureau et départage en cas d’égalité des voix (art. 12, al. 3, RCE).

Faits et chiffres

Depuis 1848, le Conseil des États a connu 197 présidents.

Ce nombre élevé est principalement dû aux dispositions légales en vigueur jusqu’en 1902 : les constitutions de 1848 (art. 75) et de 1874 (art. 86) prévoyaient que les conseils se réunissent une fois par an en session ordinaire, session qu’ils interrompaient régulièrement pour reprendre leurs travaux ultérieurement. En vertu de la version de 1849 de la loi sur les rapports entre les conseils, la session commençait pendant l’été, alors que l’élection du Conseil national était organisée le dernier dimanche d’octobre. Les nouveaux membres du conseil prenaient par conséquent leurs fonctions au milieu de la session. Aux termes des constitutions de 1848 (art. 71) et de 1874 (art. 82) ainsi que du règlement de 1850, le Conseil des États était tenu d’élire, parmi ses membres, un président pour chaque session ordinaire. C’est pourquoi chaque législature – d’une durée de trois ans à l’époque – voyait se succéder quatre présidents, dont le premier et le quatrième n’exerçaient leur fonction qu’un semestre.

Les constitutions de 1848 et de 1874 prévoyaient en outre que le Conseil des États élise un nouveau président pour chaque session extraordinaire. Au XIXe siècle, le conseil a occasionnellement respecté cette disposition, ne procédant à de nouvelles élections que pour certaines sessions extraordinaires.

Liste des présidents du Conseil des États depuis 1848

Président du Conseil des États 2019/20

Sources

  • « Faits et chiffres : Nombre de présidents du Conseil des États » : Paul Cron, Die Geschäftsordnung der Schweiz. Bundesversammlung ; Universitätsbuchhandlung Freiburg in der Schweiz 1946, p. 74.
  • « Faits et chiffres : Accession à la présidence dans les deux chambres » : Giovanni Biaggini, Art. 148 BV N 9, in : Giovanni Biaggini, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kommentar, Orell Füssli Verlag AG 2007, p. 679 ; Jean-François Aubert, L’Assemblée fédérale, 1848-1998, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le- Main 1998.