Le président du Conseil national dirige les délibérations du conseil, fixe l’ordre du jour du conseil compte tenu du programme de la session établi par le bureau, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.

I. Élection

Au début de la session d’hiver, le Conseil national élit pour un an un de ses membres à la présidence, un deuxième à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence (art. 152 Cst. et art. 6, al. 1, RCN). Ce faisant, il tient compte équitablement de la force numérique des groupes et des langues officielles (art. 6, al. 2, RCN). Les membres du collège présidentiel sont élus l’un après l’autre, par analogie aux règles applicables à l’élection du Conseil fédéral (art. 132 LParl). Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l'année suivante (art. 152 Cst.).

Si une vacance concernant la charge de président intervient en cours de mandat avant le début de la session d’été, le conseil élit un nouveau président (art. 6, al. 3, RCN). Si cette vacance intervient plus tard, la présidence est assurée par le premier vice-président jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 6, al. 3, RCN a contrario et art. 7, al. 2, RCN).

II. Tâches

Le président est notamment chargé :

III. Participation à la discussion et vote

En règle générale, le président ne participe pas à la discussion (art. 7, al. 2, RCN a contrario) et il vote uniquement lorsqu’un texte ne peut être adopté qu’à la majorité des membres de chaque conseil (art. 80, al. 1 et 2, LParl). Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix (art. 80, al. 1, 2e phrase, LParl).

Lors des élections, le président vote comme les autres députés. Il prend part aux votes du bureau et départage en cas d’égalité des voix (art. 8, al. 4, RCN).

Faits et chiffres

Fiche d'information :  PRÉSIDENT/E DU CONSEIL NATIONAL​ (PDF)