Le président du Conseil national dirige les délibérations du conseil, fixe l’ordre du jour du conseil compte tenu du programme de la session établi par le bureau, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.
I. Élection
Au début de la
session d’hiver, le
Conseil national élit pour un an un de ses membres à la présidence, un deuxième à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence (art. 152 Cst. et
art. 6, al. 1, RCN). Ce faisant, il tient compte équitablement de la force numérique des
groupes et des langues officielles (art. 6, al. 2, RCN). Les membres du collège présidentiel sont élus l’un après l’autre, par analogie aux règles applicables à
l’élection du Conseil fédéral (art. 132 LParl). Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l'année suivante (art. 152 Cst.).
Si une vacance concernant la charge de président intervient en cours de mandat avant le début de la session d’été, le conseil élit un nouveau président (art. 6, al. 3, RCN). Si cette vacance intervient plus tard, la présidence est assurée par le premier vice-président jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 6, al. 3, RCN a contrario et
art. 7, al. 2, RCN).
II. Tâches
Le président est notamment chargé :
- de fixer
l’ordre du jour des séances, compte tenu du
programme de la session établi par le
bureau (art. 7, al. 1, let. b, RCN) ;
- de diriger les délibérations du conseil (art. 7, al. 1, let. a, RCN) ;
- de présider le collège présidentiel et le bureau (art. 7, al. 1, let. c, RCN) ;
- de représenter le conseil à l’extérieur (art. 7, al. 1, let. d, RCN) ;
- de désigner le
conseil prioritaire (art. 84, al. 2, LParl) ;
- de vérifier que le
quorum est atteint (art. 38 RCN) ;
- d’examiner la recevabilité des
initiatives parlementaires et des
interventions déposées par les députés ou par les
groupes (art. 23 RCN) ;
- de déclarer l’urgence pour les
questions (art. 30, al. 2, let. b, RCN) ;
- de procéder à des
rappels à l’ordre et de prendre des
sanctions (art. 13, al. 1, LParl ;
art. 39 RCN) ;
- de régler l’accès aux salles des conseils et leur utilisation (art. 69, al. 1, LParl ;
art. 61, al. 5, et
art. 62, al. 2 ss RCN) ;
- de réunir les conseils lorsque la sécurité des autorités fédérales est compromise ou que le
Conseil fédéral n’est plus en mesure d’exercer son autorité (art. 33, al. 3, LParl) ;
- de présider les délibérations de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) (art. 157, al. 1, Cst.).
III. Participation à la discussion et vote
En règle générale, le président ne participe pas à la discussion (art. 7, al. 2, RCN a contrario) et il vote uniquement lorsqu’un texte ne peut être adopté qu’à la
majorité des membres de chaque conseil (art. 80, al. 1 et 2, LParl). Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix
(art. 80, al. 1, 2e phrase, LParl).
Lors des
élections, le président vote comme les autres députés. Il prend part aux votes du bureau et départage en cas d’égalité des voix (art. 8, al. 4, RCN).
Faits et chiffres
Depuis 1848, le Conseil national a connu 201 présidents.
Ce nombre élevé est dû principalement aux dispositions légales en vigueur jusqu’en 1902 : les constitutions de 1848 (art. 75) et de 1874 (art. 86) prévoyaient que les conseils se réunissent une fois par an en une session ordinaire, session qu’ils interrompaient régulièrement pour reprendre leurs travaux ultérieurement. En vertu de la version de 1849 de la loi sur les rapports entre les conseils, la session commençait pendant l’été, alors que l’élection du Conseil national était organisée le dernier dimanche d’octobre. Les nouveaux membres du conseil prenaient par conséquent leurs fonctions au milieu de la session. Aux termes des constitutions de 1848 (art. 67) et de 1874 (art. 78) ainsi que du règlement de 1850, le Conseil national était tenu d’élire, parmi ses membres, un président pour chaque session ordinaire. C’est pourquoi chaque législature – d’une durée de trois ans à l’époque– voyait se succéder quatre présidents, dont le premier et le quatrième n’exerçaient leur fonction qu’un semestre.
Les constitutions de 1848 et de 1874 prévoyaient en outre que le Conseil national élise un nouveau président pour chaque session extraordinaire. Au XIXe siècle, le conseil a occasionnellement respecté cette disposition, ne procédant à de nouvelles élections que pour certaines sessions extraordinaires.
Liste des présidents du Conseil national depuis 1848
Le conseil a connu peu de démissions et d’élections de remplacement. Depuis le début du XXe siècle, seuls trois présidents ont donné leur démission :
- En 1902, Gustave Ador a été contraint de démissionner après avoir reçu, alors qu’il était Commissaire de la Suisse à l’Exposition universelle de Paris en 1900, le cordon de grand officier de la Légion d’honneur. Il a toutefois été réélu au Conseil national la même année, puis au Conseil fédéral en 1917.
- En 1977, Hans Wyer a été élu au Conseil d’État du canton du Valais et a donc quitté le Conseil national.
- En 2005, Jean-Philippe Maitre a dû se retirer de ses fonctions pour cause de maladie grave.
Dans les trois cas, un successeur a été élu par le conseil (Ulrich Meister, Elisabeth Blunschy et Thérèse Meyer).
Dans les premières années qui ont suivi l’introduction du scrutin proportionnel (1919), il n’y avait à proprement parler aucun « tournus » fondé sur l’appartenance à un parti ou sur d’autres critères. À partir de 1927, la formule « V-C-S-R » s’est progressivement mise en place.
De 1931 à 1946, la première présidence de la législature était assurée par un membre du groupe du parti des paysans, artisans et bourgeois (qui deviendra l’UDC) ; le groupe du parti populaire conservateur, rebaptisé plus tard « groupe démocrate-chrétien », a toujours occupé la deuxième présidence de la législature, le groupe socialiste, la troisième, et le groupe radical-démocratique, rebaptisé « groupe radical-libéral », la quatrième. Entre 1947 et 1999, la première présidence a été attribuée, une législature sur trois, à un représentant du groupe libéral ou du groupe indépendant, au détriment du groupe UDC ; pendant cette période, ce dernier n’a donc occupé la première présidence de la législature que deux fois au lieu de trois par cycle de douze ans.
En 2012, le Conseil national a été présidé pour la première fois par une députée écologiste, le groupe des Verts ayant gagné des sièges en 2003 puis en 2007. Depuis 2015, en conséquence de cette exception au tournus, le groupe libéral-radical préside le Conseil national non plus la quatrième année d’une législature, mais la première. En 2021, neuf ans plus tard, le groupe des Verts interrompt ce tournus pour la deuxième fois au même endroit.
En règle générale, c’est le vice-président qui accède à la présidence à l’issue de son mandat (depuis 1919 et l’introduction du scrutin proportionnel, les années 1924, 1926, 1932 et 1970 ont fait exception). Le choix du président intervient ainsi l’année précédente et même deux ans avant depuis 1999, année de l’introduction de la seconde vice-présidence.
Depuis 1970, seule une élection à la vice-présidence a donné lieu à plusieurs tours de scrutin : en 1994, le libéral Jean-François Leuba, qui n’était pas candidat officiel, a été élu au quatrième tour contre Hanspeter Thür, du groupe des Verts, au terme d’une élection très disputée, après l’élimination de Franz Jaeger (Adl), de Jürg Scherrer (Parti de la liberté), de Rudolf Keller (Démocrates suisses) et de Max Dünki (PEV).
Depuis 1960, le président du conseil obtient en moyenne 155 voix lors de son élection. C’est Elisabeth Blunschy, en 1977, qui a obtenu le plus faible nombre de voix (111) et Isabelle Moret, en 2019, qui en a obtenu le nombre le plus élevé (193).
Les présidents du Conseil national sont le plus souvent originaires des cantons de Berne (28), Zurich (24), Vaud (20), Argovie (14) ou Saint-Gall (11). À ce jour, aucun conseiller national des cantons du Jura ou d’Obwald n’a encore occupé cette fonction.
Six ans après l’entrée des premières femmes au Conseil national en 1971, Elisabeth Blunschy a été la première femme élue à la présidence du Conseil national. Jusqu’à la fin du XXe siècle, quatre autres femmes ont occupé cette fonction, alors qu’au XXIe siècle, et bien qu’elles soient encore sous-représentées à la Chambre basse (24 % du conseil en 1999, 25 % en 2003, 28,5 % en 2007 et 2011, 32, 5% en 2015 et 41 % en 2019), elles sont déjà dix à avoir été élues à la tête du conseil.
Sur les quinze femmes élues à la présidence, deux l’ont été en cours d’année : il s’agit d’Elisabeth Blunschy (1977) et de Thérèse Meyer (2005), qui ont succédé respectivement à Hans Wyer et à Jean-Philippe Maitre à la session de printemps.
L’âge moyen des présidents du Conseil national est de 52,4 ans. Le président le plus jeune avait 30 ans (Alfred Escher, 1849) et le plus âgé, 71 ans (Eduard Blumer, 1919).
En moyenne, les présidents siègent 14,3 ans au conseil avant leur élection.
La Constitution dispose que le mandat de président du Conseil national n’est pas renouvelable, mais ce, uniquement pour l’année suivante. Au cours du XIXe siècle, six conseillers nationaux ont été réélus une fois à la présidence et un, à deux reprises. Aux XXe et XXIe siècles, aucun député n’a assumé plusieurs fois la présidence du Conseil national.
Quatre présidents du Conseil national ont par la suite présidé le Conseil des États ; à l’inverse, cinq présidents du Conseil des États ont ensuite occupé la fonction suprême au Conseil national. (Aujourd’hui, la carrière politique mène en règle générale du Conseil national au Conseil des États. Lors des premières années d’existence de l’Assemblée fédérale, il en était toutefois autrement. Les élus du Conseil des États qui souhaitaient faire carrière en politique essayaient de se faire rapidement élire au Conseil national, et ce pour deux raisons majeures. D’une part, dans la plupart des cantons, les membres du Conseil des États étaient élus par le Grand Conseil et ne pouvaient donc se prévaloir d’une légitimité populaire, contrairement aux conseillers nationaux, élus au suffrage direct. D’autre part, les conseillers aux États de nombreux cantons étaient élus seulement pour un an.)
Sur les 201 présidents qu’a connus le Conseil national, 27 ont par la suite été élus au Conseil fédéral.
Président du Conseil national 2022/23
Sources
- « Faits et chiffres : Nombre de présidents du Conseil national » : Paul Cron, Die Geschäftsordnung der Schweiz. Bundesversammlung ; Universitätsbuchhandlung Freiburg in der Schweiz 1946, p. 74.
- « Faits et chiffres : Accession à la présidence dans les deux chambres » : Giovanni Biaggini, Art. 148 BV N 9, in : Giovanni Biaggini, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kommentar, Orell Füssli Verlag AG 2007, p. 679; Jean-François Aubert, L’Assemblée fédérale, 1848-1998, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le- Main 1998.
