Le Conseil fédéral a édicté lundi de nouvelles prescriptions pour protéger la population contre le coronavirus (nouveau Covid-19), qualifiant la situation de la Suisse d’«extraordinaire». Les mesures valables jusqu’au 19 avril 2020 concernent également les commissions et les conseils. La Délégation administrative (DA) et les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont pris aujourd’hui, à l’unanimité, plusieurs décisions afin que le Parlement puisse poursuivre son travail malgré la crise. Ils ont donné la direction à prendre mais ils n’excluent pas d’autres décisions en fonction de l’évolution de la situation. Il est prioritaire que le Pouvoir suprême de la Confédération conserve sa capacité d’action. Les Bureaux procéderont à une nouvelle évaluation au plus tard le 6 avril.
Décisions concernant les commissions et les délégations :
Les commissions et les délégations ne se réuniront que pour préparer les objets «urgents» pour les sessions de mai et de juin. Sont considérés comme urgents les objets touchant à la maîtrise de la crise, par exemple l’approbation par la DelFin des crédits urgents du Conseil fédéral. Les président-e-s des organes parlementaires consultent les président-e-s de leur conseil avant de convoquer une séance.
La règle de l’éloignement social de 2 mètres est de mise si les membres assistent physiquement aux séances.
Les séances traitant d’objets urgents peuvent se dérouler par vidéo ou téléconférence en cas de nécessité.
Décisions concernant les conseils:
Les dates des sessions de mai et de juin sont maintenues jusqu’à plus ample informée.
Seuls les objets «urgents» seront traités durant la session de mai. Les objets prioritaires de la session de printemps – dont les votes finaux – ne seront pas mis à l’ordre du jour.
Les Services du Parlement sont à la recherche d’un local dans la région de Berne, qui permette aux membres des commissions de respecter la distanciation sociale durant les séances. La Constitution fédérale et la Loi sur le Parlement exigent la présence de la majorité des membres des conseils pour des décisions valides.
Il sera possible de voter à main levée en cas de changement de lieu de session. Les votes des membres des conseils ne seront pas enregistrés. Cela exige de modifier provisoirement les articles 56 à 60 du règlement du Conseil national.
Les délais légaux, selon la LParl et les règlements des conseils, ont été gelés depuis l’interruption de la session le 16 mars 2020. Ils courront à nouveau dès que les commissions et les conseils auront repris leur fonctionnement ordinaire.
Les objets sans décision des conseils seront classés lors de la prochaine session ordinaire.
La maîtrise de la crise exige d’intenses échanges entre toutes les institutions impliquées. Les président-e-s sont en contact étroit avec le Conseil fédéral et sont informé-e-s en permanence des mesures envisagées.