Les commissions de gestion des Chambres fédérales ont publié mardi un rapport d'évaluation élaboré pour leur compte par le Contrôle parlementaire de l'administration. Les conclusions sont sévères: le pilotage stratégique politique est "axé sur le cas par cas" et le gouvernement "accorde un rôle plutôt secondaire à ce processus".
La gestion des affaires est cloisonnée au gré des intérêts de chaque département et l'action politique manque de cohérence, a ajouté la présidente de la commission du National Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) devant la presse. Pour elle, "on a l'impression qu'il manque un pilote dans l'avion de la Confédération".
Crises
Cette absence de vision à long terme s'est manifestée récemment lors des attaques contre le secret bancaire, a renchéri son homologue du Conseil des Etats Claude Janiak (PS/BL). Le Conseil fédéral a donné l'impression de n'avoir élaboré aucun plan pour faire face à cette pression qui pendait pourtant depuis longtemps au nez de la Suisse, selon lui.
Dans la crise libyenne, le gouvernement n'a pas paru davantage préparé. Idem du désaccord fiscal avec les Etats-Unis concernant l'UBS. Et la conseillère nationale Brigit Wyss (Verts/SO) de citer encore les affaires Nef, Tinner et Roschacher.
Le rapport signale que le Conseil fédéral ne dispose guère de temps, lors de ses séances hebdomadaires habituelles (d'une durée moyenne de trois heures), pour aborder les questions de stratégie. Aucun consensus ne règne d'ailleurs en son sein sur le but et l'importance des différents instruments de pilotage stratégique.
Réforme nécessaire
Les commissions se disent dès lors "profondément convaincues" qu'une réforme est nécessaire pour renforcer la fonction de pilotage. "Le Conseil fédéral doit à l'avenir accorder l'accent prépondérant à la conduite stratégique des affaires", exigent-elles.
Il dispose d'une marge de manoeuvre considérable pour optimiser la situation. Forte de cet avis, les commissions de gestion lui ont donc transmis leur analyse afin qu'il en tienne compte dans la réforme de la conduite de l'Etat qu'il examine actuellement.
La réponse du gouvernement ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué, le Conseil fédéral signale qu'il a lui-même déjà pris des décisions en la matière, notamment en vue de redéfinir le mandat de son état-major de prospective.
Néanmoins, "dans une démocratie directe, l'importance des instruments de planification doit être relativisée, le Parlement et le peuple exerçant un rôle correctif important", d'après lui. Cette réaction a "surpris" les commission de gestion. "Le Conseil fédéral n'a visiblement pas compris nos exigences", a jugé Mme Roth-Bernasconi.
ATS, 23.03.2010