Procédure de consultation ouverte le 24 avril 2015Date limite de la procédure: 14 août 2015
Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 15 avril 2015 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Avant-projet (PDF)Changement de format
Liste des destinataires de la consultation (PDF)Changement de format
Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)Changement de format
Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)Changement de format
Communiqué de presse CSSS-N du 24 avril 2015
Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Septembre 2015 (PDF)Changement de format
Avis des cantons (PDF)Changement de format
Avis des partis politiques (PDF)Changement de format
Avis des associations faîtières de l'économie (PDF)Changement de format
Avis des assureurs (PDF)Changement de format
Avis des hôpitaux (PDF)Changement de format
Avis des organisations de soins (PDF)Changement de format
Avis des institutions du domaine de la santé (PDF)Changement de format
Avis des médecins (PDF)Changement de format
Avis des associations de consommateurs (PDF)Changement de format
Avis d'autres milieux (PDF)Changement de format