21.498 - Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI​

Procédure de consultation ouverte : 30.01.2025

Date limite de la procédure : 08.05.2025

DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION

AVANT-PROJET

RAPPORT EXPLICATIF​

PRÉSENTATION SYNOPTIQUEChangement de format

Changement de format

LETTRE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUXChangement de format

LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉSChangement de format

LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉSChangement de format

COMMUNIQUÉ DE PRESSE