Communiqué de presseAvant-projet (Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux)Rapport explicatif de la CSSS-N du 3 février 2022LETTRE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX (PDF)LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS (PDF)LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉS (PDF)Formulaire de réponse Rapport de résultats
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