19.401 Iv.pa. (CSSS-N) Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

 

Procédure de consultation ouverte: 20.05.2019
Date limite de la procédure: 14.08.2019

 

Documents pour la consultation

 

Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 3 mai 2019 (PDF)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Avant-projet (PDF)

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers. Avant-projet (PDF)

Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales. Avant-projet (PDF)

Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité. Avant-projet (PDF)

Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)

Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)

Liste des destinatiare consultés (PDF)

Formulaire de réponse (DOCX)

 

 

Résultats de la consultation
 

Rapport sur les résultats de la consultation (PDF)

Berufsverbände der Pflege (PDF)

Weitere Berufsverbände (PDF)

Bildungsinstitutionen (PDF)

Dachverbände, Gemeinden, Städte, Berggebiete (PDF)

Kantone (PDF)

Leistungserbringer (PDF)

Parteien (PDF)

Wirtschaftsdachverbände(PDF)

Versicherer (PDF)

Weitere Organisationen (PDF)