Procédure de consultation ouverte le 9 septembre 2015Date limite de la procédure: 19 décembre 2015
Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États du 1er septembre 2015 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Avant-projet (PDF)Changement de format
Liste des destinataires de la consultation (PDF)Changement de format
Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)Changement de format
Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)Changement de format
Communiqué de presse CSSS-E du 9 septembre 2015
Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (PDF)Changement de format
Avis des cantons (PDF)Changement de format
Avis des artis politiques (PDF)Changement de format
Avis des associations faîtières (PDF)Changement de format
Avis des assureurs (PDF)Changement de format
Avis des prestataires (PDF)Changement de format
Avis d'autres milieux (PDF)Changement de format