Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-N) du 9 novembre 2010 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 9 novembre 2010 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 25 novembre 2010
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement, 19 avril 2011 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 8 avril 2013 (PDF)Changement de format
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Projet (PDF)Changement de format