Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 6 septembre 2010 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 6 septembre 2010 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 15 septembre 2010
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement du 14 janvier 2011 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 3 février 2011 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur les forêts. Projet (PDF)Changement de format