Procédure de consultation ouverte le 15 décembre 2011Date limite de la procédure: 30 mars 2012
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) du 14 novembre 2011 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 14 novembre 2011 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 15 décembre 2011
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement, 30 mai 2012 (PDF)Changement de format