Procédure de consultation ouverte le 27 septembre 2012Date limite de la procédure: 16 novembre 2012
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'Énergie du Conseil national (CEATE-N) du 21 août 2012 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 21 août 2012 (PDF)Changement de format
Liste des participants à la procédure de consultation (XLS)Changement de format
Communiqué de presse du 27 septembre 2012
Rapport sur les résultats de la consultation. Office fédéral de l'énergie (OFEN), Berne, 18 dÉcembre 2012 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 8 janvier 2013 (PDF)Changement de format
Loi sur l'énergie (LEne) (Projet) (PDF)Changement de format