Procédure de consultation ouverte le 19 novembre 2013Date limite de la procédure: 17 février 2014
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) du 4 novembre 2013 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 4 novembre 2013 (PDF)Changement de format
Liste des participants à la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 19 novembre 2013
Rapport sur les résultats de la consultation. Office fédéral de l'énergie (OFEN), Berne, 26 Février 2014 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Énergie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 31 mars 2014 (PDF)Changement de format
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Projet (PDF)Changement de format