Procédure de consultation ouverte le 03 juillet 2018Date limite de la procédure: 24 octobre 2018
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil naitional du 19 juin 2018 (PDF)
Loi fédérale sur la protection d'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Avant-projet. (PDF)
Liste des destinataires consultés (PDF)
Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
Rapport du 13 janvier 2019 avec les résultats de la consultation (PDF)
Initiative parlementaire. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 22 janvier 2019
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Projet)