Procédure de consultation ouverte le 2 avril 2012Date limite de la procédure: 2 juillet 2012
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 23 mars 2012 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 23 mars 2012 (PDF)Changement de format
Liste des participants à la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 2 avril 2012
Évaluation de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de la CEATE-E (Rapport sur les résultats de la consultation). Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur mandat du DETEC du 23 août 2012 (PDF)Changement de format
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 3 septembre 2012 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (PDF)Changement de format