21.432 Établir les bases d’un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières
AVANT-PROJET DU 20 OCTOBRE 2025
RAPPORT EXPLICATIF DU 20 OCTOBRE 2025
LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉS
LETTRE À L’INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX
LETTRE À L’INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS
ANALYSE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION