• Langage simplifié
  • Parlnet
  • Contact
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN

  • Organes
    • Conseil national
      • Bureau Conseil national
        • Sous-commissions
      • Président/e
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
      • Modifications Conseil national
    • Conseil des Etats
      • Bureau du Conseil des Etats
      • Président/e
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
      • Modifications Conseil des Etats
    • Assemblée fédérale
      • Membres des conseils depuis 1848
      • Recherche avancée
    • Commissions
      • Commissions thématiques
        • CPE
          • Rapports et procédures de consultation des CPE
          • Sous-commissions CPE
        • CAJ
          • Rapports et procédures de consultation des CAJ
          • Sous-commissions CAJ
        • CSSS
          • Rapports et procédures de consultation des CSSS
          • Sous-commissions CSSS
        • CEATE
          • Rapports et procédures de consultation des CEATE
          • Sous-commissions CEATE
        • CTT
          • Rapports et procédures de consultation des CTT
        • CER
          • Rapports et procédures de consultation des CER
          • Sous-commissions CER
        • CSEC
          • Rapports et procédures de consultation des CSEC
          • Sous-commissions CSEC
        • CPS
          • Rapports et procédures de consultation des CPS
          • Sous-commissions CPS
        • CIP
          • Rapports et procédures de consultation des CIP
          • Sous-commissions CIP
      • Commissions de surveillance
        • CdF
          • Sous-commissions
        • CdG
          • Sous-commissions
          • Groupes de travail
          • Attributions
          • Rapports
          • Documents de base / Droits à l'information
          • Liens
          • INSPECTION GESTION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
        • CEP
      • Autres commissions
        • Commission des grâces CGra
        • Commission judiciaire CJ
          • Publications de la CJ
          • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
          • Sous-commission CJ
        • Commission de l'immunité du Conseil national CdI-N
          • Publications CdI-N
        • Commission de rédaction CdR
      • CPA
        • Prestations et bases légales
        • Procédure d'évaluation
        • Publications
          • Rapports d'évaluation
          • Rapports annuels
          • Publications relatives au CPA
      • Commissions spéciales
        • CPL
      • Les présidents des commissions 2021–2023
    • Délégations
      • DélFin
        • Rapports
        • 100 ans DélFin
      • DélCdG
        • Affaire Crypto AG
        • Affaire Daniel M.
        • Affaire Tinner
        • Rapports
        • Sécurité informatique du SRC
        • Inspection ISIS
        • Avis de droit
        • Conférence 2019
        • Liens
        • Loi sur le renseignement
        • requête déposée par «droitsfondamentaux.ch»
        • cyber
      • Délégation administrative
        • Groupe PIT
      • Délégations organisations parlementaires internationales
        • APF
          • Portrait
          • Calendrier
          • Activités
          • Bases légales
        • AELE/UE
          • Portrait
          • Calendrier
          • Activités
          • Bases légales
        • DCE
          • Portrait
          • Calendrier
          • Activités
          • Bases légales
          • Vidéos
        • UIP
          • Portrait
          • Activités
          • Bases légales
        • AP OTAN
          • Activités
          • Portrait
          • Bases légales
          • calendrier
        • DP OCDE
          • Bases légales
          • Activités
        • AP OSCE
          • Portrait
          • Calendrier
          • Activités
          • Bases légales
      • Délégations pour les relations avec les parlements d'autres États
        • Bundestag
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement français
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement italien
          • Activités
          • Bases légales
        • Landtag du Liechtenstein
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement autrichien
          • Activités
          • Bases légales
    • Groupes parlementaires
      • Groupe UDC
      • Groupe socialiste
      • Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
      • Groupe libéral-radical
      • Groupe des VERT-E-S
      • Groupe vert'libéral
      • Partis représentés au Parlement
    • Adresses
    • Indemnités des députés
  • Travail parlementaire
  • Le parlement
    • Archive
      • Archive groupes
        • Présidence de groupe depuis 1917
        • Anciens groupes parlementaires
        • Archives des plans des sièges
      • Anciens présidents CN/CE
        • Chronologie CN
        • Chronologie CE
        • Rencontre des anciens présidents
      • Anciens parlementaires
      • Rétrospectives des législatures
        • État nominatif
        • Sessions extra muros
          • Session de printemps 2001 Lugano
          • Session d'automne 2006 à Flims
      • Commissions dissoutes
        • CCP
        • DSN
          • Rapports
        • Commission de réhabilitation CReha
          • Décisions CReha
          • Que prévoit la loi?
      • Nécrologie
      • Rétrospective des élections
        • Élection du Conseil national
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
          • Élection 2019
        • Élection du Conseil des États
          • Élections en dehors cadre régulier
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
          • Élection 2019
        • élection du président
        • Élection du Conseil fédéral
        • élection du chancelier
        • Procédure élection président Confédération
    • Faits et données chiffrées
      • Objets
      • Actes législatifs
      • Parlementaires
      • Votations populaires
      • 50e Législature : bilan
      • Durée des séances
      • Open Data / Services Web
        • Intégration du flux en direct
    • Services du Parlement
      • Secrétaire général
      • Direction
      • Organigramme
      • Secrétaires généraux
    • Palais du Parlement
      • Climatisation du Palais du Parlement
      • Rénovation et réaménagement du Palais du Parlement 2006–2008
    • Histoire du Parlement
    • portrait du Parlement
      • Attributions de l’assemblée fédérale
        • Arbitrage des conflits de compétence
        • Évaluation de l’efficacité
        • Finances
          • Procédure budgétaire
          • Instruments de gestion budgétaire
          • Types de crédits et plafonds de dépenses
          • Crédits supplémentaires
          • faktenblatt-sonderbotschaften
          • faktenblatt-staatsrechnung
          • Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances
        • Garantie des constitutions cantonales
        • Droits d’amnistie et de grâce
        • Participation à la définition de la politique extérieure
        • Haute surveillance
        • Législation
          • lois fédérales
          • Constitution fédérale
          • Élaboration de la législation
          • Révision de la constitution
          • ordonnances
          • Élaboration des ordonnances
        • Élections
          • Élection du président de la Confédération
          • Élection du Conseil fédéral
          • faktenblatt-wahl-mitgliedern-der-bundesanwaltschaft-und-deren-aufsichtsbehoerde
          • Élection des juges fédéraux
        • Préservation de la sécurité intérieure et extérieure
      • Organisation de l’Assemblée fédérale
        • Le Conseil national et ses organes
          • Doyen de fonction
          • Le Bureau du Conseil national
          • Les commissions
          • Conseil national
          • Président/e du Conseil national
          • Bureau provisoire
        • Le Conseil des États et ses organes
          • Le Bureau du Conseil des États
          • Le Conseil des États
          • président/e du conseil des états
        • L’Assemblée fédérale (Chambres réunies)
        • Groupes parlementaires
        • Organes communs aux deux conseils
      • Fonctionnement du parlement
        • Travaux des conseils
        • Sessions
      • Objets soumis à délibération et procédure parlementaire
        • Actes édictés par l’Assemblée fédérale
        • Procédure applicable aux projets d’actes
        • Iv. pa., Iv. ct. et interventions
          • Question
          • Heure des questions
          • Interpellation
          • Motion
          • Initiative parlementaire
          • Postulat
      • Administration et infrastructure
        • Services du parlement
        • faktenblatt-parlamentsgebaeude
      • Statut de l’Assemblée fédérale
        • Le peuple et l’Assemblée fédérale
          • Requêtes et pétitions
          • Élection du conseil national
          • Publicité des débats
          • Référendums
          • Initiatives populaires
        • L’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral
          • Levée de l’immunité et suspension provisoire
          • Constatation de l’incapacité à exercer une fonction
          • Interventions parlementaires
        • L’Assemblée fédérale et les tribunaux fédéraux
          • faktenblatt-amtsenthebung
          • Juridiction constitutionnelle
        • Les cantons et l’Assemblée fédérale
          • Élection du Conseil des États
          • Initiative déposée par un canton
      • Députés
        • Indemnités parlementaires
        • Rôle des députés dans le fonctionnement du parlement
          • Secret de fonction
          • Droit de déposer des propositions, des interventions et des initiatives
          • Devoir de récusation
          • Sanctions
          • Droit à l’information
          • Code vestimentaire
          • Obligation de participer aux séances
          • Droit de parole
          • Plan des sièges
          • Vote
        • statut juridique des députés
          • Immunité
          • Interdiction des mandats impératifs
          • Corruption
          • Obligation de signaler les intérêts
          • Incompatibilité
    • Lexique du Parlement
      • Liste des abréviations
    • Publications
      • Brochures
      • Fiches d'information
      • Études
    • Fonctionnement du Parlement
      • Droit parlementaire
        • Dossier sur la loi sur le Parlement
        • Les étapes d'une loi
        • Dossier Constitution fédérale
          • Réforme de la Constitution fédérale 1987–1999
          • Délibérations des commissions
          • Constitution fédérale de 1848
          • Débats parlementaires sur l'adhésion à la Société des Nations
          • Constitution fédérale / Adhésion de la Suisse à la Société des Nations
    • Femmes Politiques
      • Conquête de l’égalité
      • Instantané de 1972
      • Sexisme et violence
      • Portraits
        • Josi-Meier
        • peter-von-roten
      • Actions au Palais du Parlement
      • Part des femmes au pouvoir politique
    • Langage simplifié
  • Services
  • Relations internationales
      • ...
      • Home
      • Commissions thématiques
      • CEATE
      • Rapports et procédures de consultation des CEATE

      08.445 Iv. pa. Pour une redevance hydraulique équitable

      • CEATE
      • Rapports et procédures de consultation des CEATE
      • Sous-commissions CEATE
      Page Content

      08.445 Iv. pa. Pour une redevance hydraulique équitable

       

      Documents pour la consultation

      Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 16 octobre 2008 (PDF)Changement de format

      Avant-projet du 16 octobre 2008 (PDF)Changement de format

      Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format

      Communiqué de presse du 5 novembre 2008

       

      Les résultats de la consultation

      Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'énergie du 3 février 2009 (PDF)Changement de format

       

      Rapport et projet définitifs

      Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 10 février 2009 (PDF)Changement de format

      Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Projet (PDF)Changement de format

      ContentAside

      • Services

        • Agenda
        • Actualités
        • Lexique du Parlement
        • Abréviations
        • Contact
        • Impressum
        • Mentions légales
      • Accès direct

        • Registre des intérêts CN
        • Registre des intérêts CE
        • Liste des accrédités CN
        • Liste des accrédités CE
        • Collaborateurs personnels CN
        • Collaborateurs personnels CE
        • Indemnités parlementaires
        • Intergroupes de l'Assemblée fédérale
        • Groupes d'amitié parlementaires
        • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Parlnet
      • Travail parlementaire

        • Base de données des objets parlementaires
        • Bulletin officiel Recherche
        • Sessions
        • Conseil national A–Z
        • Conseil des Etats A–Z
        • Manuel de l'Assemblée fédérale
        • Adresses
        • Anciens parlementaires AAMAF
      • En savoir plus

        • Visite virtuelle
        • JuniorParl
        • Histoire du Parlement
        • Galerie de photos
        • Offres d'emploi
      ©
      Twitter Facebook YouTube Instagram

      Expression Console: