Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avant-projet du 12 novembre 2007 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Avant-projet (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 6 décembre 2007 (PDF)Changement de format
Analyse des résultats de la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement, 21 mars 2008 (PDF)Changement de format
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 26 janvier 2009 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur des mesures incitatives en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment. Projet (PDF)Changement de format