Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) du 15 novembre 2011 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 15 novembre 2011 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 5 décembre 2011
Rapport d'évaluation. Office fédéral du développement territorial ARE du 4 avril 2012 (PDF)Changement de format
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 24 avril 2012 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (PDF)Changement de format