Procédure de consultation ouverte le 25 juin 2013Date limite de la procédure: 15 octobre 2013
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 23 mai 2013 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 23 mai 2013 (PDF)Changement de format
Liste des participants à la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 25 juin 2013 (PDF)Changement de format
Rapport sur les résultats de la consultation. Office fédéral de l'environnement (OFEV), Berne, 19 novembre 2013 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Délai d'assainissement des sites pollués. Projet et rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 11 février 2014 (PDF)Changement de format
Loi sur la protection de l'environnement, LPE. Projet (PDF)Changement de format