Rapport explicatif de la Commission de L'Environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 8 avril 2008 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir). Avant-projet du 8 avril 2008 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 16 avril 2008
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement du 11 septembre 2008 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 27 octobre 2008 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir) (Projet) (PDF)Changement de format