A sa séance du 21 juin 2017, la Délégation des Commissions de gestion a adopté le concept de son inspection relative à l’affaire «Daniel M.» et défini un calendrier ad hoc. Elle devrait achever ses travaux durant le premier trimestre 2018. La DélCdG ne communiquera aucun renseignement au sujet de cette affaire jusqu’à la clôture de l’inspection.

​Après avoir décidé, le 24 mai 2017, de mener une inspection relative à l’affaire «Daniel M.», la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a adopté le concept de l’inspection le 21 juin 2017. Ce dernier décrit les objectifs de l’enquête, les principales questions qui seront traitées, la procédure qui sera suivie ainsi que le calendrier. Pour l’heure, la DélCdG prévoit de clore son enquête au cours du premier trimestre 2018, puis d’envoyer son projet de rapport aux milieux intéressés pour consultation. Elle entend établir un rapport d’inspection complet appelé à être publié pour autant qu’aucun intérêt prépondérant au maintien du secret ne s’y oppose.

En outre, la DélCdG tient à préciser que, afin de garantir que l’enquête puisse se dérouler efficacement et dans un environnement serein, elle ne communiquera aucune information complémentaire au sujet de l’inspection et de son déroulement.