Les CdG ont salué la volonté exprimée par l’UBS, dans sa lettre du 4 juin 2010, de mettre en oeuvre la recommandation 19 de leur rapport. En raison de leur mandat légal et de leur indépendance, les CdG ont par contre rejeté l’idée d’une rencontre avec l’UBS et le Conseil fédéral, rencontre proposée par la banque en vue de clarifier la teneur de la recommandation 19.

Les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont procédé à un deuxième examen de la lettre qui leur a été adressée par l’UBS le 4 juin 2010. Sur la base des conclusions de leur inspection exposées dans le rapport du 30 mai 2010 intitulé « Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux États-Unis », les CdG constatent avec satisfaction qu’UBS reconnaît que les travaux des CdG contribuent à la transparence nécessaire. Elles ont également relevé avec satisfaction que la banque prend sérieusement en considération leur recommandation 19 et que, sur le principe, elle souscrit à sa mise en oeuvre.

Les CdG étaient déjà conscientes, au moment de rédiger leur rapport, que la mise en oeuvre de leurs conclusions, et en particulier de la recommandation 19, soulèverait des questions juridiques ainsi que des questions touchant à la politique de l’entreprise. Dans cette recommandation 19, les CdG ont demandé le 31 mai 2010 au Conseil fédéral et à l’UBS de veiller, entre autres, à ce que les activités internes de la banque en rapport avec la crise financière ainsi que ses activités transfrontalières aux États-Unis soient revues par une instance indépendante. En outre, les CdG ont aussi demandé que toute la lumière soit faite sur les raisons ayant poussé le conseil d’administration d’’UBS à renoncer à engager des procédures civiles et pénales. Les CdG sont cependant convaincues que la recommandation 19 revêt un intérêt public prépondérant et que pour cette raison il était juste qu’elle figure dans le rapport. De l’avis des CdG, il revient au Conseil fédéral et à UBS d’apporter des réponses appropriées aux questions suscitées par la mise en oeuvre de la recommandation 19.

Dans sa lettre du 4 juin 2010, UBS a proposé aux CdG une rencontre entre la banque, une délégation du Conseil fédéral et les commissions; cette requête a fait l’objet d’un examen approfondi au sein des CdG. Les deux commissions ont décidé, à l’unanimité, que la recommandation 19 est formulée de manière suffisamment claire pour être mise, sans autre mesure, en œuvre. En raison de leur mandat légal et de leur indépendance, les CdG n’ont pas pour mission de participer activement à la mise en œuvre des recommandations qui découlent d’une de leurs inspections. Il va de soi qu’elles suivront la réalisation de leurs recommandations et interventions parlementaires.

En conséquence, les CdG ont décidé de ne pas donner suite à la demande d’UBS. Dans leur réponse envoyée aujourd’hui à UBS, les CdG invitent la banque à mener une discussion avec le Conseil fédéral de sorte que la recommandation 19 puisse être mise en œuvre le plus rapidement possible. Ceci répond aux attentes politiques et également à celles de la société. 

 

Berne, le 16 juin 2010  Services du Parlement