(ats) Les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans. Au moins. L'âge de la retraite pourrait même être porté à 67 ans pour tous. Dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse, le National a accepté un mécanisme automatique si l'AVS est dans les chiffres rouges.

Les femmes devront travailler un an de plus, a arrêté mercredi le National par 137 voix contre 57. La nouvelle règle s'appliquera trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme et permettra d'économiser 1,2 milliard de francs d'ici 2030. Le PLR et l'UDC ont refusé de leur accorder un supplément de rente pour compenser cet effort.

La Chambre du peuple a également approuvé le principe d'une retraite à la carte, qui pourra être prise entre 62 et 70 ans. Les personnes qui veulent réduire progressivement leur temps de travail pourraient le faire, mais celles qui souhaitent s'arrêter avant 65 ans verraient leur rente AVS amputée de 6,37% par année anticipée, contre 6,8% actuellement.

Le National a refusé à deux contre un de faciliter la retraite anticipée pour les personnes usées par un travail pénible, comme le demandait la gauche en menaçant de s'opposer à la réforme. Les institutions de prévoyance pourraient toutefois proposer un âge minimal de 60 ans. La majorité des gens ne travaillent actuellement pas jusqu'à l'âge de la retraite, a défendu avec succès le conseiller fédéral Alain Berset.

Les gens qui veulent travailler au-delà de 65 ans recevront un bonus situé entre 5,2 et 31,5%. Ils continueront à cotiser et pourront demander un nouveau calcul de leur rente AVS une fois arrivés à 70 ans.

Retaite à 67 ans

L'âge de référence de la retraite pourrait augmenter pour tous. Le PLR, les Vert'libéraux et l'UDC ont imposé par 106 voix contre 90 un mécanisme qui relèverait automatiquement l'âge de la retraite par étapes jusqu'à 67 ans au maximum si le fonds AVS ne couvre plus que 80% de ses dépenses et qu'aucune réforme n'est engagée.

A une très large majorité, le National a toutefois inscrit dans un volet séparé cet instrument qui représente "la mise à mort de la réforme", selon Louis Schelbert (Verts/LU). Le Conseil des Etats devra encore donner son avis.

La même majorité a décidé de relever la TVA de 0,6 point de pourcentage, épousant le point de vue patronal. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, le fonds plongerait au-dessous de 80% en 2033 avec cette solution. Les sénateurs avaient accepté une hausse de 1 point de pourcentage. Le Conseil fédéral voulait au départ un relèvement de la TVA de 1,5 point.

Rentes de veufs réduites

Tous les veufs ou veuves qui ont des enfants devraient recevoir une rente, bien que réduite. Son montant devrait s'élever à 60% de la rente AVS, contre 80% actuellement. Les orphelins recevraient 50%, contre 40% à présent. Le Parlement veut ainsi tenir compte de l'évolution de la société.

Les veuves sans enfant ne seront plus soutenues, et ce sans période de transition. Au dam de la gauche et du PDC, la majorité a également biffé à deux contre un la rente pour enfant, allouée aux rentiers AVS ayant des enfants mineurs ou en formation jusqu'à 25 ans. Des restrictions ont été votées pour les enfants à l'étranger.

Réforme du 2e pilier

Le capital de 2e pilier donnera droit à une rente moins élevée. Comme le Conseil des Etats, le National a accepté par 141 voix contre 51 de baisser le taux de conversion de 6,8% à 6% pour compenser l'allongement de l'espérance de vie et les faibles rendements sur le marché des capitaux. L'abaissement se ferait en quatre ans à raison de 0,2% par an.

Comme le Conseil des Etats, le PDC et la gauche auraient voulu compenser cette baisse par un bonus de 70 francs sur toutes les nouvelles rentes AVS. La droite y a mis leur veto.

Comprises dans le paquet, les rentes pour les couples doivent rester au statu quo voulu par le Conseil fédéral, soit 150%. Le Conseil des Etats veut les relever à 155%.

Le National a préféré une compensation dans le cadre du 2e pilier lui-même. Il a retenu le modèle proposé à la dernière minute par des représentants du PLR et du PVL.

Les travailleurs cotiseraient 9% dès 25 ans, mais ils débourseraient au plus 13,5%, et ce à partir de 45 ans. La déduction de coordination qui réduit le salaire assuré serait supprimée et les personnes d'au moins 40 ans bénéficieraient de mesures transitoires.

Cadeaux aux assureurs

Les assureurs vie ne devraient pas affecter 92% au lieu de 90% de leurs excédents à leurs assurés, ni limiter leurs primes pour le risque décès et invalidité à 100% du sinistre attendu. Le National a biffé ces dispositions avalisées par les sénateurs. La gauche a dénoncé en vain des cadeaux indécents de centaines de millions aux assureurs.

Le National achèvera l'examen de la réforme jeudi.