Les autres décisions:
Finances: après le Conseil des Etats, il a adopté un projet issu de la crise financière de 2008 pour renforcer la protection des Suisses contre des placements financiers aventureux. Les banques et des gestionnaires de fortune devraient surtout être plus transparents à l'égard des clients privés. Mais le National a revu à la baisse les obligations prévues par les nouvelles lois sur les services et sur les établissements financiers. La balle retourne dans le camp des sénateurs.
Frontieres: il a accepté par 148 voix contre 22 une motion de Marco Romano (PDC/TI) pour que le Corps des gardes-frontière puisse se concentrer sur son coeur de métier, sans devoir s'occuper de tâches logistiques. Alors que les effectifs suffisent à peine pour le contrôle des frontières et l'enregistrement des migrants, trop de ressources sont utilisées pour des activités collatérales, a plaidé le motionnaire. Le Conseil fédéral est favorable au texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'ordre du jour de mercredi 14 septembre dès 08h00:
| - |
initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision" |
| - |
éventuellement financement des frais en EMS (proposition de la Conférence de conciliation) |