Les autres décisions:
Agriculture: il a mis sous toit les crédits alloués à l'agriculture pour la période 2018-2021. Il s'est rallié à la version du Conseil des Etats, qui revoit à la baisse la faveur budgétaire qui est faite aux paysans. Ils disposeront au final d'une enveloppe de 13,56 milliards. Les deux Chambres s'étaient déjà entendues pour ne pas soumettre l'agriculture aux mesures d'économie de la Confédération.
Agriculture Bis: il a accepté après le Conseil des Etats par 100 voix contre 87 une motion d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) permettant aux paysans de montagne de conduire à nouveau à l'abattoir des veaux dès l'âge de quatre mois. Un accord de branche règle pourtant la question, mais la majorité a estimé qu'une pression est nécessaire. La gauche et le Conseil fédéral ont critiqué un texte inutile qui ne concerne qu'un petit nombre de bêtes.
Entreprises: il a largement soutenu deux postulats de Thomas de Courten (UDC/BL) visant à alléger la charge et les coûts administratifs des entreprises "bonnes élèves". Leurs obligations en matière de documentation et d'archivage seraient également réduites. Le Conseil fédéral s'est déjà saisi de ces questions, a plaidé en vain Johann Schneider-Ammann. Il devra présenter un rapport sur la question.
Formation Professionnelle: il a accepté par 158 voix contre 26 une motion de Matthias Aebischer (PS/BE) visant à réviser le droit de recours en matière de formation. Toute décision du Secrétariat d'Etat à la formation concernant la classification d'un diplôme national pourra faire l'objet d'un recours par l'organisation du monde du travail concernée.
Tourisme: il a adopté par 151 voix contre 55 un postulat d'Heinz Brand (UDC/GR) qui demande au Conseil fédéral un rapport sur le développement économique à moyen et long terme de l'arc alpin suisse. Le soutien de la Confédération au tourisme dans ces régions, notamment par des moyens financiers importants, est suffisant, a dit en vain le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.
Travail: il a adopté par 138 voix contre 51 un postulat de Philippe Nantermod (PLR/VS) qui demande d'examiner s'il existe des barrières à l'entrée du marché qui empêchent la mobilité professionnelle et freinent l'innovation dans le domaine de la fourniture de services. On se perd aujourd'hui dans la multiplicité des réglementations, a reconnu le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.
Emploi: il a rejeté par 129 voix contre 59 une motion du PBD visant à créer les bases légales pour des allocations d'initiation au travail, qui pourraient être versées aux employeurs afin de favoriser le retour à la vie active après une période consacrée à la famille. Il y a suffisamment de programmes et de mesures en cours pour faire face à cette problématique, selon le gouvernement.
Heures Supplémentaires: il a enterré par 133 voix contre 53 une motion de Jacques-André Maire (PS/NE) qui exigeait une égalité de traitement entre travail à plein temps et travail à temps partiel au niveau du supplément salarial pour les heures supplémentaires. La loi protège déjà suffisamment les travailleurs à temps partiel, a assuré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Chômage: il a enterré par 125 voix contre 42 une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) demandant d'alléger les conditions auxquelles les entreprises du secteur tertiaire, notamment l'hôtellerie, peuvent bénéficier de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail. De nouvelles mesures d'assouplissement ne sont pas justifiées par rapport à l'industrie, a dit M. Schneider-Amman.
Jeunes Migrants: il a approuvé par 108 voix contre 70 une motion de sa commission de l'éducation demandant au Conseil fédéral de développer ses prestations en matière d'intégration. Il s'agit d'inciter les jeunes migrants à achever une formation du secondaire II.
Cooperation: il a accepté tacitement un postulat de sa commission des finances qui demande au Conseil fédéral un rapport expliquant pourquoi il propose, dans le budget 2017, de convertir en capital-actions le prêt de 374,4 millions que la Confédération a accordé à la SIFEM.
L'ordre du jour de mercredi 8 mars dès 08h00:
| - |
rapport de politique extérieure 2016 |
| - |
interventions relevant du DFAE |
| - puis dès 15h00 |
système incitatif en matière climatique et énergétique |
|
révision de la loi sur l'aide monétaire |
|
interventions relevant du DFF |
|