Les autres décisions:
Rail: il s'est rallié au Conseil national en libérant un montant de 12,89 milliards de francs pour désengorger le rail d'ici 2035. Le Conseil des Etats a accepté d'ajouter dans le programme la réalisation de la gare de Winterthour Grüze Nord et celle de Thoune Nord, souhaitées par le National.
Trafic: Après le National, il a accepté d'ajouter trois projets aux 32 retenus par le Conseil fédéral dans le troisième programme en faveur des agglomérations. Delémont, Argovie Est et Lugano bénéficieront de crédits pour le trafic d'agglomération. Le Conseil des Etats maintient néanmoins une divergence. Par 35 voix contre 9, il n'a pas retenu le contournement d'Oberburg (BE) dans l'Emmental.
Kosovo: il a donné mardi son feu vert définitif à une nouvelle convention de sécurité sociale signée avec Pristina en renonçant à soumettre ce texte au référendum facultatif. Les Kosovars retournés au pays recevront à nouveau leur rente AVS ou AI.
Patrimoine Culturel: il a donné son accord à l'unanimité à la ratification de la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Approuvée par 60 Etats, elle met en oeuvre des mesures pour lutter contre le pillage et l'exploitation du patrimoine culturel sous-marin.
Patrimoine Culturel Bis: il a accepté à l'unanimité la ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite Convention de Faro. Celle-ci présente des stratégies pour que toutes les couches de la population puissent accéder à la culture.
L'ordre du jour du mercredi 12 juin dès 8h15:
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Motion en faveur de négociations complémentaires sur l'accord-cadre avec l'UE |
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Contribution de la Suisse à l'UE: milliard de cohésion et crédit pour la migration (divergences) |
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Crédit-cadre 2020-2023 pour la Genève internationale |
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Accord avec la Bulgarie concernant la lutte contre la criminalité |
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Interventions relevant du DFAE |