La Suisse est l'un des rares pays à soumettre la mise en oeuvre des projets relevant de la coopération internationale aux règles internationales sur les marchés publics édictées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a relevé Benedikt Würth (PDC/SG) au nom de la commission. Les soumissionnaires suisses ne bénéficient pas du même accès aux projets étrangers et ne luttent pas à armes égales.
Leur accorder la priorité permettrait de garantir le savoir-faire helvétique en matière de développement, de maintenir les postes de travail et d'assurer la relève dans notre pays. Les ONG helvétiques seraient en outre plus attentifs aux risques pour la réputation du pays que des acteurs étrangers.
Compétences
Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a mis en garde en vain contre le danger d'une discrimination. Les procédures d'appel d'offres permettent de s'adjoindre l'expertise la plus adéquate, afin que les moyens soient utilisés le plus efficacement possible. Elles favorisent la transparence, l'innovation, l'efficience, la durabilité et la rentabilité des projets, a-t-il plaidé.
Ce sont ces critères qui doivent prévaloir, plutôt que la nationalité. Or, les ONG suisses sont tout à fait compétitives, a souligné M. Cassis. Elles se démarquent régulièrement dans les appels d'offre internationaux. Ces dernières années, elles ont également obtenu plus de la moitié des mandats attribués par la Confédération (50 à 60 millions de francs par année).
M. Cassis a en outre souligné que seules les ONG ayant leur siège en Suisse ont accès aux contributions des programmes de la Coopération internationale. En 2019, leur montant s'est élevé à 126 millions de francs. Ce montant passera à 136 millions par an pour la période 2021-2024.
L'objet passe au Conseil national.