La situation a changé depuis que les premiers crédits ont été accordés. A l'époque, le Parlement n'avait pas de visibilité sur la durée de la crise, a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission. Après deux années difficiles, les entreprises n'auront plus que trois ans pour rembourser leur crédit si le délai d'amortissement reste fixé à cinq ans. C'est trop peu, selon lui.
On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de partie, a répondu le ministre des finances Ueli Maurer. Plus de 135'000 entreprises ont demandé un crédit. C'est autant de contrats à modifier, si la loi est revue. En outre, ce n'est pas juste envers les PME et les entrepreneurs qui auraient peut-être pris des crédits à l'époque dans ces conditions, a estimé M. Maurer.
Le Conseil national a en revanche éliminé deux autres divergences concernant les tâches de l'organe de révision et les transferts de crédits. Le compromis élaboré par la Chambre des cantons sur ces deux points est acceptable, a relevé Samuel Bendahan.
Le dossier repasse au Conseil des Etats.