De nombreux systèmes européens d'information existent. Ils ne sont toutefois pas reliés entre eux et la Suisse doit les consulter séparément. L'interopérabilité permettra un accès unique aux informations de ces différentes bases de données.
En un clic, les polices pourront recouper des renseignements relatifs aux visas, aux interdictions d'entrée et aux autorisations de voyage. Cela permettra notamment d'améliorer la sécurité de la Suisse, des contrôles plus efficaces aux frontières et une meilleure gestion des migrations, a souligné Charles Juillard (PDC/JU) au nom de la commission.
Procédures conjointes
L'interopérabilité règle par exemple rapidement les problèmes d'identité multiples de certains terroristes, a relevé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, rappelant que le projet avait été lancé dans l'UE après des attentats terroristes en France en 2015. La Suisse est aussi concernée par ces procédures. Seule une collaboration renforcée entre les autorités des différents pays permet de répondre aux crimes internationaux.
Actuellement, la police ne peut consulter qu'une seule base de données à la fois. Un criminel interdit d'entrée en Suisse dans l'une d'entre elles et renvoyé dans son pays peut malgré tout revenir dans l'espace Schengen sous une fausse identité. Ses empreintes ne pouvant être comparées, a indiqué M. Juillard.
Avec l'interopérabilité, ce cas de figure ne devrait plus être possible. Les données biométriques de la personne contrôlée seront simultanément comparées à celles existant dans les autres systèmes d’information. Il sera ainsi possible de repérer un criminel qui serait enregistré dans différents systèmes sous de fausses identités ou des identités multiples.
Cinq bases de données
La plateforme brassera les informations de cinq bases de données: SIS, VIS, Eurodac, EES et ETIAS. Le Conseil national a précisé les dispositions concernant le système ETIAS qui n'avait pas encore été adopté par le Parlement lors de l'élaboration du projet.
Les coûts de ce projet, qui sera en place dès 2022 et complètement opérationnel en 2023, s’élèvent à 21 millions de francs, a précisé Karin Keller-Sutter. Ils sont inclus dans le crédit d’engagement alloué à divers projets concernant le développement de Schengen-Dublin.