Ilot De Cherte: il a proposé tacitement une alternative à la "clause de réimportation" voulue par le National dans la révision de la loi sur les cartels. La mention explicite à la réimportation a été supprimée. Il a également soutenu une version légèrement remaniée de la proposition du National pour lutter contre le géoblocage.
Ecoles Polytechniques: il a maintenu les trois divergences sur la révision de la loi sur les EPF. Elles portent essentiellement sur les droits de recours. Le dossier passe en conciliation.
Pesticides: il a maintenu deux divergences dans les nouvelles dispositions sur les pesticides dans les eaux potables concernant les obligations d'annonces d'aliments pour animaux et les aires de captage. Le dossier retourne au National. Le projet vise à mieux protéger les nappes phréatiques et répond aux deux initiatives populaires contre les pesticides soumises au vote en juin.
Agriculture: suivant le National, il a tacitement donné suite à une motion du Conseil national pour la mise en place d'un programme de sorties régulières en plein air pour les veaux, le jeune bétail et le jeune bétail à l'engrais, et de soutenir de manière équitable les dépenses occasionnées. La mesure a déjà été mise en œuvre dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2018.
Faune Et Flore: il a tacitement soutenu une motion du National demandant des mesures supplémentaires pour mieux combattre la disparition des insectes. Le texte demande un catalogue de mesures. Des plans d'action sur la biodiversité, la santé des abeilles et les produits phytosanitaires sont notamment exigés. De même que des mesures contre la pollution lumineuse.
Produits Chimiques: il a soutenu par 26 voix contre 14 une motion de Martin Schmid (PLR/GR) demandant que les produits chimiques dangereux puissent être réutilisés au sein de l'industrie chimique et pharmaceutique suisse en circuit fermé. La perspective d'une adhésion de la Suisse au règlement européen en la matière devrait par ailleurs être abandonnée, demande le motionnaire.
Hautes Ecoles: il a rejeté par 23 voix contre 13 une motion demandant de renforcer l'implication des étudiants dans les processus de décision des hautes écoles suisses. Leurs droits de participation sont déjà très étendus.
Autocaristes: il a tacitement enterré une motion du Conseil national qui demandait une aide spécifique de la Confédération au secteur des voyages en autocar. Pour les sénateurs, cette aide est nécessaire, mais elle doit être accordée dans le cadre des mesures qui ont été prises et celles qui viendront en faveur des cas de rigueur. A l'inverse des transports publics et du fret, la branche n'a pas soutenu dans la même mesure à l'offre de mobilité de base en Suisse.
Regions De Montagne: il a accepté sans opposition une motion du Conseil national pour mieux coordonner les mesures d'encouragement dont bénéficient les régions de montagne. Le Conseil fédéral devra créer un plan d'action quadriennal comprenant en premier lieu des mesures déjà existantes comme les mesures de développement des régions de montagne ou pour les espaces ruraux.
Transport Routier: il a transmis au Conseil fédéral une motion pour que la Confédération mette en place des conditions favorisant l'acquisition de camions et autres poids lourds roulant sans carburants fossiles. Par cohérence avec la politique de transfert vers le rail, ces véhicules devront bénéficier d'une réduction de la redevance poids lourds liée aux prestations, mais pas d'une exonération.
Marchandises Dangereuses: il a tacitement donné suite à une motion d'Isabelle Pasquier (Verts/GE) demandant au ConseIil fédéral de publier les données sur les transports de marchandises dangereuses. Une analyse figurait de 2009 à 2017 dans les rapports bisannuels sur le transfert de la route au rail, mais ce chapitre a été supprimé du rapport 2019, déplore la motionnaire.
Environnement: il a tacitement validé une motion du conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG) demandant une collecte de déchets plastiques coordonnées sur tout le territoire suisse. L'objectif est d'augmenter le taux de recyclage du plastique.
Environnement: il a approuvé par 26 voix contre 18 une motion visant la réduction des espaces réservés aux eaux dans les zones agricoles dont la délimitation prive les exploitations d'une grande partie de leur production fourragère. Le dossier part au National.
L'ordre du jour du mercredi 10 mars dès 08h15:
- Loi Covid-19 (divergences)
- Crédits supplémentaires au budget 2021 (divergences)
- Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent (divergences)
- Loi sur l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal
- Interventions relevant du DFF