Médias: Il a mis sous toit le paquet d'aide aux médias en éliminant la dernière divergence avec la Chambre des cantons. Le paquet prévoit une aide totale de 150 millions de francs pour l'aide indirecte à la presse écrite et l'aide aux médias en ligne.
Coronavirus: lors d'une session extraordinaire, il a rejeté par 127 voix contre 54 une motion de l'UDC exigeant une levée immédiate de la situation particulière. Pour le ministre de la santé Alain Berset, il est essentiel de sortir de la crise "de manière ordonnée et rapide".
Tribunal Fédéral: l'Assmblée fédérale a élu Stephan Hartmann et Marianne Ryter comme juges ordinaires au Tribunal fédéral (TF) jusqu'en 2026. L'UDC a tenté en vain d'empêcher l'élection de la candidate socialiste, actuelle présidente du Tribunal administratif fédéral.
Trafic Ferroviaire: Il a approuvé par 123 voix contre 61 un postulat de l'ancien conseiller national Thomas Ammann (PDC/SG) demandant au Conseil fédéral d'examiner les mesures qui permettraient de rendre les trains de nuit plus attrayants et d'élargir leur offre. Le train de nuit possède de grands avantages, mais il a aussi des côtés négatifs. Il suffirait de peu pour qu'il soit encore plus attractif, a souligné Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO).
Sante: après le Conseil des Etats, il a tacitement accepté une motion de commission demandant au Conseil fédéral de revoir sa politique en matière de gestion des données dans le domaine de la santé. Il est appelé à s'inspirer des meilleures pratiques au niveau international, tout particulièrement dans un contexte de crise sanitaire.
Patrimoine: après le Conseil des Etats, il a validé par 134 voix contre 51 une motion de sa commission demandant la mise en place d'une stratégie sur la conservation active du patrimoine culturel de la Suisse. Cette stratégie doit aborder tous les domaines de la culture et décrire les objectifs, les domaines d'action, les mesures de mise en oeuvre, les responsabilités et les tâches des différents acteurs ainsi que le financement. Elle devrait être prête avant la fin 2022. Une minorité souhaitait rejeter la motion. En vain.
Librairies: il a rejeté par 94 voix contre 84 une motion qui voulait inscrire, dans le cadre du message culture dès 2024, un soutien aux projets de médiation culturelle en faveur du patrimoine littéraire et culturel suisse. Ce programme aurait été mis en oeuvre par les librairies. Le soutien aux librairies relève de la compétence des cantons et des villes, a estimé le Conseil fédéral.
Loi Covd-19: il a maintenu une divergence dans la loi Covid-19 qui sera tranchée jeudi en conférence de conciliation. Cela concerne les exemptions particulières pour les titulaires de certificats sanitaires. En revanche, il s'est rallié à la Chambre des cantons pour ne pas prolonger les aides à la culture jusqu'en avril 2022.
Soins Palliatifs: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion relative aux soins palliatifs. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre ces dernières années dans l'accompagnement des personnes en fin de vie mais les offres ne sont pas encore assez ancrées dans le système de santé. Il s'agira de faire le point sur le financement des prestations et sur la manière de garantir leur coordination. Les cantons seront impliqués aux travaux.
Consommation: après le Conseil des Etats, il a accepté par 137 voix contre 41 d'introduire une déclaration obligatoire pour les produits végétaux et animaliers obtenus selon des méthodes interdites en Suisse. La déclaration devra clairement indiquer le mode de production et la provenance du produit. Le Conseil fédéral a critiqué un texte difficile à mettre en oeuvre.
Assurances Sociales: il a approuvé par 123 voix contre 65 une motion de commission visant à professionnaliser la prévoyance professionnelle. Les conseils de fondation doivent obtenir davantage de compétences en matière de placements, de gestion des risques et de responsabilité dans la gestion des placements. Et les limites par catégorie doivent être supprimées.
Coronavirus: il a rejeté, par 94 voix contre 90 et deux abstentions, une motion de commission souhaitant que la Suisse adhère à l'appel à la solidarité dans la lutte contre le Covid-19 lancé par l’OMS. Berne soutient déjà les piliers de l'action de l'OMS contre le coronavirus, a pointé le ministre de la santé Alain Berset. Et de mentionner diverses contributions et la redistribution de doses d'AstraZeneca au programme international Covax.
Coronavirus: il a adopté par 128 voix contre 57 une motion demandant au Conseil fédéral de mettre la pression sur les cantons pour qu'ils préparent mieux les hôpitaux et les EMS à une nouvelle flambée de coronavirus. Le personnel sanitaire de l'armée pourrait être engagé si nécessaire. L'objectif est d'éviter de devoir à nouveau prendre des mesures draconiennes pour contrer une nouvelle vague.
Coronavirus: il a adopté une motion, par 126 à 51 voix, demandant la Confédération soutienne davantage la recherche sur les cas de "Covid long". La Suisse doit commencer à enregistrer et à suivre ces cas de manière systématique, en recourant à des méthodes scientifiques.
Coronavirus: il a accepté, par 130 voix contre 49 un postulat concernant le Covid long. Le rapport devra se pencher sur les incidences sur les assurances sociales, en particulier l'AI et sur les mesures supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires en cas d'augmentation du nombre de personnes touchées par le Covid long.
Donnees Medicales: il a largement accepté une motion de sa commission demandant de créer un groupe de travail pluridisciplinaire chargé d'analyser la collecte et l'utilisation des données relatives à la santé. Ces experts devraient se pencher sur les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un écosystème intégré de données médicales ouvert.
Assurance Invalidite: il a accepté par 133 voix contre 50 une motion de sa commission demandant de modifier le remboursement de services fournis par des tiers à des personnes atteintes de handicap dans le cadre de leur travail. Le décompte mensuel passerait à un système annuel. Le ministre Alain Berset a précisé que les coûts supplémentaires ne devraient pas dépasser 350'000 francs.
Alimentation: il a transmis par 108 voix contre 63 un postulat au Conseil fédéral pour la création d'un nouveau programme Jeunesse et Alimentation, calqué sur le modèle de Jeunesse et Culture ou Jeunesse et Sport. Le gouvernement présentera un rapport sur les offres nationales et cantonales existantes dans le domaine "Jeunesse et alimentation". Ce postulat reprend une initiative parlementaire de Laurent Wehrli (PLR/VD) enterrée par le Conseil des Etats.
Coronavirus: il a accepté par 116 voix contre 59 un postulat demandant de faire un bilan sur la santé psychique des enfants et des jeunes après la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral est en outre invité à proposer des mesures concrètes pour leur garantir une aide psychologique. Une minorité UDC n'estimait pas nécessaire de collecter des données. Le conseiller fédéral Alain Berset a salué ce postulat après que le Conseil fédéral a été fortement critiqué pour son soi-disant manque de mesures pour les jeunes.
Depistage: il a rejeté, par 111 voix contre 67, une motion de Pierre-Alain Fridez (PS/JU) souhaitant offrir un contrôle médical aux assurés de plus de 40 ans sous condition. Ces derniers auraient dû être au bénéfice d'une franchise de 300 ou 500 francs et n'avoir rien coûté à leur caisse au cours des deux années précédentes. L'idée est louable, mais sa mise en oeuvre est problématique, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. Les conditions posées sont en outre sujettes à caution.
Ordre du jour du jeudi 17 juin dès 8h00, puis dès 15h00:
- Encouragement de l'innovation. Adaptations
- Loi Covid. Proposition de la conférence de conciliation
- Interventions parlementaires relevant du DETEC et du DEFR